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La taxe sur les cabanes de jardin poursuit son irrésistible ascension
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La taxe sur les cabanes de jardin poursuit son irrésistible ascension

Abris ADH paysages

Un abri de jardin, c’est souvent joli et pratique mais cela peut coûter cher en impôts…

Pour la cinquième année consécutive, la taxe d’aménagement va augmenter (de 1,1%) en 2021.

C’est la «petite» taxe qui monte. Créée en 2012 sous le nom officiel de «taxe d’aménagement», cet impôt crée souvent de mauvaises surprises à ceux qui viennent d’installer un abri de jardin (d’où son surnom). Cette contribution qui doit permettre de subventionner des projets d’aménagements urbains (entretien de la voirie, aménagement d’établissements publics…) frappe les constructions de plus de 5 m² (ainsi que les vérandas, piscines et parkings). Pas besoin que l’abri soit doté de fondations, la taxe s’applique même aux abris démontables pour peu qu’il s’agisse d’espaces clos et couverts d’au moins 1,8 m de hauteur.

Selon les calculs du site Capital, après des hausses très importantes en 2018 et 2019 (respectivement 3% et 3,7%), la dernière en date n’atteindra «que» 1,1%. Un arrêté publié le 1er janvier 2021 au Journal officiel devrait entériner le montant de cette hausse. En 2021, la taxe abri de jardin devrait s’appuyer sur une base forfaitaire de 869 euros par mètre carré taxable en Ile-de-France et 763 euros dans le reste du pays. Le montant de cette taxe se calcule selon la formule suivante (source: service-public.fr): (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). La part communale s’élève généralement entre 1 et 5% tandis que la part départementale ne peut dépasser 2,5%.

Quelques exonérations

Du côté des mauvaises nouvelles potentielles, rappelons que si cette taxe est due et que son montant est inférieur à 1500 euros, il doit être réglé en une fois. Il n’en reste pas moins que certaines communes choisissent de ne pas la prélever et que cette taxe n’est pas due pour les constructions installées suite à un sinistre.

La rédaction de JAF-info

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Origine : Veille – Curation
Signature : Jean-Bernard Litzler
Sources :
  • https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-taxe-sur-les-cabanes-de-jardin-poursuit-son-irresistible-ascension_ea653998-4aba-11eb-b3e0-5c266c0e37ae

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