Mentions légales :

*** INFORMATIONS LEGALES ***

Nom du site : jardinerie-animalerie-fleuriste.fr
Accès principal : www.jardinerie-animalerie-fleuriste.fr
Accès secondaire : www.jardinerie-animalerie-fleuriste.com

Editeur – Directeur de la publication – Rédacteur en chef – propriétaire du site :
Luc NAROLLES – 1 Rue Roland Dorgeles – 44100 Nantes – France
Tel : +336 81 55 65 48 – Email : luc.narolles[at]gmail.com
(Vous pouvez aussi me contacter à partir de la page “contact”.)

Siège social :
Le site de Presse en ligne  www.Jardinerie-Animalerie-Fleuriste.fr est une publication des Editions Média-Talents :
1 Rue Roland Dorgeles – 44100 Nantes – France
RCS de Nantes B 799 455 233 – SARL au capital de 500€ – APE 5813Z Editions de journaux

Hébergeur :
www.planethoster.net PlanetHoster – Siège social – 4416 Louis B. Mayer – Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 – Canada // Adresse Hébergement – Planethoster – 75000 Paris – +33 1 76 60 41 43

Support technique :
XX
Le Site est optimisé pour :

  • une résolution d’écran de 1290 X 768 pixels,
  • les navigateurs IE 11 et supérieur, Google Chrome,

Création du site : Luc NAROLLES – Thème WordPress : Elegant Theme


*** DECLARATION A LA C.N.I.L. ***

Ce site (www.jardinerie-animalerie-fleuriste.fr) a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux informations le concernant en contactant le propriétaire du site.


*** CONDITIONS D’UTILISATION ***

En accédant au site « Jardinerie-Animalerie-Fleuriste » par internet ou par tout autre moyen technologique, vous acceptez l’ensemble des termes et conditions décrites ci-dessous :

OBJET DU SITE INTERNET – BLOG – SITE DE PRESSE EN LIGNE

Ce site entièrement gratuit est un blog professionnel de veille et d’échange destiné aux professionnels de la distribution « Jardinerie, Animalerie, fleuriste » et de sa filière.

Il permet aux membres de publier en ligne, d’échanger et d’informer sur tous les sujets en rapport avec leurs activités professionnelles

L’accès est libre mais une inscription est nécessaire pour bénéficier de certaines fonctionnalités.

QUALITE DE MEMBRE

Pour devenir membre, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale française et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du site et du service, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à n’utiliser le site et le service que pour ses besoins professionnels exclusivement.

DUREE – INSCRIPTION ET RESILIATION

Afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités, le membre devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site.

En remplissant le Formulaire d’inscription, le membre garantit avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

Le membre s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude.

Chaque membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, via la rubrique “Mon Compte” ou en contactant le site.

Le membre peut se désinscrire à tout moment, en se rendant sur le site et en y suivant la procédure prévue à cet effet. Sa désinscription prendra effet dans les 48 heures suivantes. Toutes les données concernant le membre seront effacées des bases de données.

Dans l’hypothèse où le membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, et/ou en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le membre. Le site sera en droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’inscription du membre et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du service.

Le site se réserve le droit de désactiver le compte du membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, le membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

CONDITIONS TECHNIQUES

Sécurité des données

Le site prend toutes les mesures raisonnables afin de protéger les informations contre toute perte, utilisation à mauvais escient et contre tout accès, divulgation, modification et destruction non autorisés. Le site ne peut pas garantir la sécurité des informations publiées sur, ou transmises via, Internet.

Cookies

Comme de nombreux autres sites internet, nous utilisons des « cookies » pour vous proposer nos services lorsque vous visitez notre site. Les « cookies » sont des petits fichiers alphanumériques transférés vers le disque dur de votre ordinateur. Nous les utilisons pour diverses raisons. Ils nous permettent par exemple de vous reconnaître sans que vous ayez besoin de saisir vos informations de connexion à chaque ouverture de session sur notre site. Ils nous permettent également de collecter des informations sur l’utilisation de notre site internet afin d’observer comment nos clients utilisent notre site internet, de quelle manière ils interagissent avec nos services et de comprendre comment fluidifier le trafic internet. Vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant vos préférences dans votre navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du site ne seront plus disponibles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des membres sont stockées par le site sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation du service.

Le site ne communique pas les données personnelles des membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque membre, conformément au paramétrage déterminé par lui.

Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

Propriété intellectuelle

Luc NAROLLES est propriétaire du site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les membres et partenaires et de la publicité fournie par des tiers.

Les marques mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Le site ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites externes référencés.

L’ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord préalable et écrit, est interdite. Il en est de même des bases de données du site, dont Luc NAROLLES est producteur, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse est donc prohibée.

Publication de contribution des utilisateurs

Les contributions (textes, photos, vidéos) librement envoyées par les membres restent la seule et entière propriété de leurs auteurs. Le site n’est en aucun cas propriétaire du contenu fourni par les contributeurs, il ne bénéficie que des droits de reproductions par le biais du site internet.

Les photographies et vidéos sont utilisées avec mention du nom de l’auteur. L’utilisation de ces éléments ne pourra donner lieu à un versement de droits d’auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. L’auteur déclare disposer de tous les droits nécessaires afin d’accorder les autorisations de reproduction au site.

En adressant une contribution, l’auteur accorde au site l’autorisation de reproduire sur son site internet sa contribution (textes, photos, vidéos) en tout ou partie, son intégration et sa communication au public par le biais du site internet, accompagnée ou non d’autres contenus (textes, photos, vidéos). Cette cession est délivrée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu.

Les contributions postées sur le site ne sont pas rémunérées, l’utilisateur reconnaît l’accepter expressément.

Le site peut supprimer une contribution à tout moment. Le site peut référencer tout ou partie d’une contribution afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature même d’Internet, une contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres ou faire l’objet d’exploitations partielles.

Tout contributeur se doit de respecter les droits d’auteurs et les droits à l’image. Cette démarche n’est cependant pas nécessaire pour les courtes citations de livres ou d’articles d’information, ou encore pour la publication de caricatures (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Sur ce dernier point, les conséquences en cas de poursuites pour copie ou plagiat (textes, images, photos, œuvres artistiques, musique, vidéo, etc.) peuvent être très lourdes. Il est donc recommandé de ne pas copier ni diffuser (même en partie) une source tierce sans l’accord de l’auteur, ou de ses parents s’il est mineur.

En raison de l’objet du site, un contributeur peut être amené à publier et partager un extrait d’une information (protégée ou non) diffusée par un média dans le cadre d’une activité récente de «curation – agrégation» et de «partage», dont les contours juridiques sont encore mal définis.

Dans ce cas le contributeur devra mentionner clairement en dessous du texte repris, la source (média ou auteur original) et lelien hypertexte permettant d’accéder directement vers la page d’origine.

Tout commentaire ou ajout supplémentaire sur la même publication ne devra pas dénaturer ou permettre une confusion avec le texte de l’auteur original.

La personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler au site cette atteinte, elle pourra demander le retrait immédiat du contenu contrefaisant.

Exercice du droit de réponse

Toute personne nommée (physique ou morale) dans une publication sur le site, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service.

Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse. La procédure cependant ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, de formuler directement leurs observations (commentaire).

Le site a aussi le choix de supprimer ou corriger le message mis en cause et donc de ne rien publier car la correction vaut exercice de droit de réponse.

Modération

D’une manière générale, le membre s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits du site ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, le membre s’engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site et par les autres membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ; (cf plus haut)
  • Utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
  • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

Voici à titre d’exemple une liste de contenus proscrits :

  • Les propos haineux ou les insultes contre un autre utilisateur, une personnalité connue, un pays, un organisme, une entreprise ;
  • Les propos diffamatoires ;
  • Les appels à la violence, au viol, au meurtre ;
  • L’apologie du suicide ;
  • Les images et vidéos pornographiques (représentations d’actes sexuels), la pédophilie, l’apologie de la pédophilie, la zoophilie ;
  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances, les religions, les origines ethniques, le sexe ou les orientations sexuelles ;
  • L’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, révisionnisme ou négationnisme ;
  • Le prosélytisme (politique, syndicale, religieux, sectaire), la publicité commerciale ;
  • Les propos manquant de respect à une victime ;
  • Les contenus ne respectant pas la vie privée ou le droit à l’image (les tentatives d’usurpation d’identité ou la divulgation de photo, d’adresse e-mail, de numéro de téléphone ou adresse postale permettant d’identifier une personne).
  • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
  • Au plan formel, une orthographe et une mise en forme soignées sont requises : pas de textes en lettres capitales ou de langage “SMS”.

Toutes les réactions et tous les contenus postés sur le site sont modérés. « Jardinerie-Animalerie-Fleuriste » est libre, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui viole les règles énoncées plus haut ainsi que les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.

RESPONSABILITES

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du service relève de la seule responsabilité du membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du membre.

Le membre est seul responsable, à l’égard du site et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le membre à l’occasion de l’utilisation du service.

Le site ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

Le site n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère au site ou par des opérations de maintenance; dans ces cas, la responsabilité du site ne pourra être recherchée.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par le site, à tout moment et sans préavis. Le membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du site.


Dernière mise à jour de cette page : 19/04/2016

Pin It on Pinterest