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Pays-de-la-Loire – La mairie se retrouve propriétaire d’une jardinerie par contrainte du tribunal administratif
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Pays-de-la-Loire – La mairie se retrouve propriétaire d’une jardinerie par contrainte du tribunal administratif

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Treillières : sans le vouloir, la mairie se retrouve propriétaire d’une jardinerie à 722 000 euros – Début janvier, le tribunal administratif a condamné la commune du nord de Nantes à finaliser l’achat d’un bâtiment auquel elle avait renoncé. La ville va devoir débourser plusieurs centaines de milliers d’euros pour une « verrue » dont elle n’a pas l’utilité.

L’année 2021 commence mal à la mairie de Treillières. Dans un jugement rendu le 5 janvier, le tribunal administratif de Nantes l’a contrainte à acheter, les bâtiments vétustes de la jardinerie Gamm Vert, situés sur le territoire de cette commune du Nord de Nantes. Cette « verrue » architecturale – selon les mots de son propre gérant – pourrait coûter la bagatelle de 722 000 euros aux administrés du maire Alain Royer, mis en cause dans plusieurs affaires révélées par Mediacités à l’automne dernier. La commune se retrouve ainsi propriétaire des murs d’une jardinerie, qu’elle s’était engagée à acheter le 23 novembre 2017, avant de tenter d’y renoncer quelques mois plus tard.

Pourquoi cette valse hésitation ? Tout simplement à cause de… l’ancien projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Dans la perspective de sa construction, la mairie de Treillières avait en effet envisagé de construire un Pôle d’échanges multimodal (PEM) pour être reliée à l’aéroport. Quand Terrena, géant de l’agroalimentaire basé à Ancenis, avait voulu se séparer de sa filiale Gamm vert en 2017, elle avait donc sauté sur l’occasion : à Treillières, la jardinerie occupe les quais de l’ancienne gare de la commune. Elle avait pour cela fait jouer son droit de préemption, pour obtenir la priorité dans la cession qui se dessinait alors entre Terrena et sa future ex-filiale Invivo (par ailleurs propriétaire des jardineries Jardiland et Delbard). Mais patatras, huit semaines plus tard, en janvier 2018, le gouvernement annonçait l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes…

Dommage collatéral de l’abandon de Notre-Dame-des-Landes

Rétropédalage en catastrophe, donc, pour la mairie, qui tente alors d’annuler la vente. Ce que refuse Terrena, qui finit par porter le dossier devant le tribunal administratif de Nantes. Le 8 décembre 2020, lors de l’audience, l’affaire a même pris un tour cocasse : la commune s’est retrouvée à plaider « l’illégalité » de sa propre décision ! Son avocat avait aussi assuré que Terrena s’était livrée à des « manœuvres frauduleuses » pour « induire en erreur » Alain Royer et son équipe : la coopérative aurait envoyé un mail « un peu ambigu » à l’ancien adjoint à l’urbanisme Philippe Lebastard la veille de la signature de la vente, « à 17h30 », pour signifier que l’exploitant allait rester dans les bâtiments. « La commune n’avait pas vocation à devenir propriétaire d’une jardinerie ! Si le maire avait eu connaissance de ce mail, jamais il ne serait embarqué dans cette histoire », avait insisté Me François Leraisnable. « Les conséquences peuvent être lourdes : si la commune veut récupérer le bien, il faudra maintenant payer des indemnités d’éviction [à l’exploitant]. »

Mais les juges administratifs n’en ont eu cure. Ils ont même condamné la commune à verser 1 500 euros à Terrena pour ses frais de justice. Une paille par rapport à ce qui l’attend : la coopérative entend désormais se faire payer les 722 000 euros que la mairie s’était engagée à lui verser en 2017. Des « discussions » vont donc probablement débuter dans les prochaines semaines. « Ils ont été imprudents, et sont aujourd’hui réellement dans la panade… On peut discuter d’un étalement de la somme », suggère Me Paul Mathieu de la Foata, l’avocat de Terrena.

En cas de refus, il saisira le tribunal judiciaire de Nantes pour récupérer son argent. « Je demanderai au préfet de mettre d’office la somme au budget communal », prévient l’avocat. En tout état de cause, même si Gamm Vert lui paye des loyers, la commune n’a aucun intérêt à rester propriétaire de cette jardinerie « très vétuste », de l’aveu de son propre gérant, au vu des travaux qui s’annoncent. « Aujourd’hui, le magasin tourne très très bien mais a besoin d’un relooking total », explique son gérant. « La structure est vieillissante : on reçoit encore les clients sur les quais de l’ancienne gare… »

Sollicité le 18 janvier pour réagir à cette condamnation, Alain Royer avait convenu – via son secrétariat – de nous appeler le jeudi 21 janvier à 18h30. Deux heures plus tard, alors que nous attendions toujours son appel, nous avons finalement reçu un SMS, puis un mail, de son adjoint à la communication… pour dire que la commune avait « pris acte » du jugement. Une « première réunion avec les services » avait lieu le même jour. « Aucune piste n’est privilégiée » quant à un éventuel appel, possible jusqu’au 5 mars 2021.

Extraits

La rédaction de JAF-info

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Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Sources :
  • https://www.mediacites.fr/complement-denquete/nantes/2021/01/28/treillieres-sans-le-vouloir-la-mairie-se-retrouve-proprietaire-dune-jardinerie-a-722-000-euros/?

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