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Moselle – evolution sur l’ouverture dominicale
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Moselle – evolution sur l’ouverture dominicale

ALSACE MOSELLE - LE DEBAT SUR L'OUVERTURE DU DIMANCHE N'EST PAS CLOS | www.Jardinerie-Animalerie-Fleuriste.fr

Dès cet été, certaines exploitations commerciales en Moselle seront autorisées à ouvrir les dimanches et jours fériés selon un statut départemental adopté par le Conseil Départemental.

Cet été et sous certaines conditions, les exploitations commerciales de Moselle seront autorisées à ouvrir les dimanches et jours fériés. Cependant, l’ouverture devra se limiter à 5 heures et ne concernera que les commerces soumis à une dérogation. Par conséquent, tous commerces du département, seront autorisés à ouvrir le premier dimanche des soldes d’hiver ainsi que le premier dimanche des soldes d’été. Quant aux concessions automobiles, sous réserve d’en informer le Préfet de Moselle, elles auront le droit d’ouvrir quatre dimanches dans l’année selon le planning de l’entreprise.

Ouverture autorisée pendant 5 heures et jusqu’à 13 heures maximum

Il est à noter que l’arrêté abroge l’ensemble des arrêtés préfectoraux précédents réglementant l’ouverture des commerces les dimanches en Moselle. La dérogation concerne les commerces et activités cités dans les précédents arrêtés et ajoute à la liste de nouveaux secteurs d’activités.

Sont concernés : “les stations-services et services de dépannage d’urgence, les débits de tabac, la vente de journaux, la vente de fleurs naturelles, les boulangeries, les pâtissiers et les glaciers, les brocanteurs, antiquaires et bouquinistes, les commerces de souvenirs et de produits artisanaux locaux, les commerces d’artisanat d’art et les galeries d’art, les loueurs de véhicules et de cycles, les commerces dans les gares, les cybercafés, les sandwicheries et commerces de restauration à emporter”.

Par ailleurs, le conseil départemental confirme l’autorisation des marchés de denrées alimentaires, fleurs et produits manufacturés à ouvrir les dimanches et jours fériés, sous réserve que ces derniers prennent fin à 13 heures. De même, l’arrêté étend l’autorisation aux commerces d’alimentation générale d’une superficie inférieure ou égale à 200 m2 (contre 120 m2 précédemment).

La CGT dénonce un “recul” du droit du travail

“Ces arrêtés représentent un recul considérable des droits des salariés du commerce, et ouvrent la porte à la fin programmée du repos dominical.
Le modèle de société que ces arrêtés dessinent est un monde où le vivre ensemble, le temps d’éducation, de repos, de loisirs, le temps consacré à ses proches sont sacrifiés sur l’autel des marchandises et des profits” a dénoncé le syndicat dans un communiqué. “Le travail du dimanche ne créera pas d’emplois, servira uniquement à rendre les salariés taillables et corvéables à merci pour augmenter les profits des entreprises. Mais en plus ces arrêtés ne prévoient ni notion de volontariat, ni majoration, ni même d’obligation de négocier. Ce qui va créer une différence inadmissible de traitement entre les salariés qui bénéficient de statuts, d’accords collectifs et de représentants du personnel, et autres” dénonce la CGT ce vendredi après l’annonce officielle faite par la Préfecture de Moselle.

La rédaction de JAF-info

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http://loractu.fr/metz/10401-moselle-les-commerces-autorises-a-ouvrir-6-dimanches-par-an-au-lieu-de-4.html

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