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Loïc DOMBREVAL, vétérinaire, député LREM des Alpes-Maritimes, Président du groupe d’étude parlementaire “condition animale”, nommé RAPPORTEUR GÉNÉRAL de la Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la MALTRAITANCE ANIMALE.
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Loïc DOMBREVAL, vétérinaire, député LREM des Alpes-Maritimes, Président du groupe d’étude parlementaire “condition animale”, nommé RAPPORTEUR GÉNÉRAL de la Proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre la MALTRAITANCE ANIMALE.

Loïc Dombreval – Député conseiller de la Métropole de Nice Côte d’Azur conseiller municipal de Vence JAF-info Animalerie

Paris – Le 13 janvier 2021 – C’est un honneur et une grande responsabilité d’être le rapporteur général de cette Proposition de Loi. Cette nomination vient couronner plusieurs années de combat acharné. En tant que Maire d’abord, puis en tant que député et après une mission gouvernementale de 6 mois dédiée à ce sujet.

Cette mission parlementaire avait donné lieu à un rapport contenant 121 propositions, dont plusieurs ont été reprises par le ministre de l’Agriculture dans son plan contre l’abandon des animaux de compagnie, et dans cette Proposition de Loi comme par exemple le certificat de sensibilisation pour les acquéreurs d’animaux de compagnie (proposition n°4).

Ce travail continu et ces efforts ont porté leur fruit : malgré un agenda législatif très chargé, je constate avec satisfaction que cette Proposition de Loi bénéficiera de plusieurs jours de débats au sein de l’hémicycle, puis d’une procédure accélérée avec le Sénat.

La commission des Affaires économiques, saisie au fond, examinera le texte le 20 janvier. La Proposition de Loi sera ensuite présentée à l’ensemble des parlementaires en séance publique les 26, 27 et 29 janvier.

Cette loi rentrera de façon certaine dans l’histoire de la protection animale en France, plus de 170 ans après la première loi protectrice des animaux, dite “Loi Grammont” du 2 juillet 1850.

La rédaction de JAF-info

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Origine : Communiqué de Presse
Signature : LOIC DOMBREVAL – Député
Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Sources :
  • http://loicdombreval.fr/

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