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Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l’information des consommateurs pour qu’ils s’y retrouvent

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Pourquoi, alors qu’ils n’ont jamais obtenu autant d’informations sur les produits qu’ils achètent, les consommateurs se montrent-ils de plus en plus perplexes, voire méfiants, vis-à-vis de cet effort de transparence ?

Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, publié ce 29 juin, met en lumière un problème de lisibilité et de fiabilité des informations, notamment facultatives (labels, mentions valorisantes, allégations, etc.). Alors que cette profusion des informations est source de confusion, les moyens publics dédiés au contrôle sont en chute libre, bien que les informations à contrôler soient de plus en plus nombreuses (affichage environnemental, indice de durabilité, informations facultatives dématérialisées dans les QR code, etc.).

Dans ce contexte, des affichages simplifiés sont particulièrement pertinents, comme le Nutri-Score, dont les auteurs du rapport appellent à anticiper la généralisation au niveau européen en 2023. De même, les applications de notation ont contribué à rendre l’information plus synthétique et donc plus lisible, mais les auteurs insistent sur la nécessité de rendre leur fonctionnement plus transparent.

Aussi les sénateurs ont-ils mis en évidence une dizaine de bonnes pratiques pour encadrer ces applications et favoriser leur développement. Le rapport propose également que les pouvoirs publics les certifient, afin d’attester de la pertinence des critères d’évaluation au regard de la science, et de la fiabilité des bases de données utilisées.

Le rapport préconise également un encadrement renforcé de certaines allégations et pratiques commerciales trompeuses, ainsi qu’un renforcement des moyens de la DGCCRF et des associations de consommateurs. Le rapport rappelle enfin que la politique de protection des consommateurs passe avant tout par l’éducation, qui permet l’appropriation de ces informations par les consommateurs.

Pour Sophie Primas, Présidente de la commission,

« trop peu de travaux se posent la question de savoir comment les informations transmises par les fabricants sont effectivement traitées par les consommateurs. Or une information mal comprise, ou non prise au sérieux, peut être contreproductive, si elle jette le discrédit sur les autres informations. Ce rapport fait le point sur ce sujet et permettra d’accroître l’impact du mouvement de transparence que nous appelons tous de nos vœux ».

Pour Fabien Gay, rapporteur,

« nos travaux explorent plusieurs pistes d’amélioration de l’information aux consommateurs. L’une d’entre elles, en particulier, me paraît fondamentale : la formation des consommateurs, à l’école et tout au long de la vie. Être consommateur, cela requiert un apprentissage : en matière alimentaire, il faut donner les clefs aux consommateurs pour choisir ses produits avec connaissance, ce qui nécessite d’être éveillé à la nutrition, au goût, aux problématiques de qualité, de traçabilité ».

Pour Françoise Férat, rapporteure,

« un exemple frappant illustre l’illisibilité de l’information apportée aux consommateurs : l’origine des produits. Les règles diffèrent tellement d’un produit à l’autre que les consommateurs ne s’y retrouvent pas, et développent une forme de suspicion. Nous proposons plusieurs pistes pour harmoniser et étendre, une fois pour toutes, l’affichage de l’origine à tous les produits alimentaires ».

Pour Florence Blatrix Contat, rapporteure,

« il ne fait pas de doute que le futur de l’information au consommateur passera par la dématérialisation, et notamment par les QR code. Ces derniers permettront de personnaliser l’information, alors qu’elle est aujourd’hui identique pour tous les consommateurs, et donc de mieux répondre aux attentes des citoyens. En outre, de grands progrès en termes de traçabilité pourront être réalisés grâce à eux ».

La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Les rapporteurs sont Fabien Gay (communiste républicain citoyen et écologiste – Seine-Saint-Denis), Françoise Férat (Union Centriste – Marne) et Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain).

L’Essentiel du rapport d’information

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Origine : Communiqué de Presse
Signature : SENAT
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