Dans sa conférence de presse du 4 mars dernier, Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé la fermeture des centres commerciaux de 10 000 m2 dans les départements à risques.
A la demande de précisions de JAF-info auprès des services du Gouvernement, le Ministère de l’intérieur répond :
Au niveau national, le décret du 29 octobre 2020 prévoit la fermeture des centres commerciaux ( et magasins isolés) ayant une surface commerciale utile de plus de 20 000m². Sont exemptés les commerces alimentaires ainsi que les pharmacies.
Le décret prévoit également au II ter. de l’article 37 que “lorsque les circonstances locales le justifient, le préfet de département peut réduire la surface mentionnée aux II et II bis du présent article” : le préfet peut donc abaisser le seuil de 20 000 m² fixé nationalement au regarde des circonstances locales.
Les seuils de 10 000 m² et 5 000 m² annoncés par le Premier ministre dans son discours reposent sur la situation sanitaire des départements :
– pour les départements ayant la situation la plus dégradée, qui justifie par ailleurs le confinement le weekend, le seuil sera abaissé à 5000 m² par arrêté préfectoral sur le fondement du II ter de l’article 37 du décret;
– pour les départements connaissant une situation sanitaire ayant justifié leur classement en zone de vigilance renforcée, le seuil sera abaissé par arrêté préfectoral à 10 000m² selon le même mécanisme.
Les modalités exactes sont définies par le préfet dans son arrêté préfectoral pour l’adapter à la réalité précise du département (le préfet est tenu de respecter le “classement” des départements évoqué précédemment).
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