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Bien-être animal – Un certificat de sensibilisation sera délivré par les animaleries pour tout achat d’un animal de compagnie

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Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a présenté ce jour un plan inédit d’actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie.

En présence de M. Jacques GUERIN, Président du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, M. Jean François ROUSSELOT, Président de l’Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie, de Laurent PERRIN, Président du Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral et de M. d’Antoine JOUTEAU, Directeur général du groupe leboncoin

A cette occasion, a été signé une Charte d’engagements en faveur de la protection et du bien-être des animaux de compagnie faisant l’objet d’une transaction via une plateforme de vente en ligne, sous le haut patronage du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

En France, chaque année entre 750 000 et 1 million d’animaux de compagnie sont adoptés. Cependant, la France détient également le triste record de plus de 100 000 abandons par an.

Au moins 100 000 animaux de compagnie sont abandonnés chaque année.

Il faut lutter contre les achats compulsifs !

Julien De Normandie

Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Les grandes lignes du plan d’actions :

  • 3 axes : Sensibiliser – Organiser Accompagner – Sanctionner
  • Mise en place d’un certificat de sensibilisation pour tout achat ou adoption,
  • Interdiction de ventes de chiens et chats dans les camions ambulants,
  • Une charte d’engagements des plateformes de vente en ligne pour encadrer la vente des animaux de compagnie ( ex Leboncoin)
  • Création d’un observatoire de protection animale des animaux de compagnie (Outil de suivi pour évaluer les politiques publiques et non pour alerter sur différentes situations de maltraitances) (budget : 2 millions d’euros)
  • Médecine vétérinaire solidaire au soutien des personnes isolées ou démunies (budget : 4 millions d’euros)

Le certificat de sensibilisation

Etre propriétaire d’un animal de compagnie implique un nombre d’obligations conséquent. Avant l’achat, chacun doit avoir conscience de l’ensemble de ces obligations.

Ce certificat de sensibilisation sera déterminé avec les professionnels, avec notamment les vétérinaires pour pouvoir être sûr que ce certificat soit à la fois : très conforme aux réalités en terme d’obligations qui incombent pour l’acquisition ou l’adoption d’un animal de compagnie et en même temps plus particulièrement clair et percutant pour permettre cette prise de conscience.

Julien De Normandie – Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

La vente en Animalerie

L’achat ou les adoptions ne seront pas interdits dans les animaleries.

Dans la mesure où dans une animalerie il y a un professionnel qui peut vous accompagner, vous renseigner. Par ailleurs quand vous allez dans une animalerie c’est que vous avez déjà un projet. Vous vous trouvez rarement dans une animalerie par hasard et donc ca limite aussi le risque d’achat compulsif.

Julien De Normandie – Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Chiens et chats d’abord

Aujourd’hui le Gouvernement se concentre sur les chiens et chats. Par le truchement des chiens et chats on éveille les consciences qui ensuite se diffuse sur l’ensemble des autres espèces animales.

Faire ce focus sur les chiens et chats parce qu’ évidement en nombre c’est ce qui est plus impactant et c’est ce qui permet de plus sensibiliser, le mieux possible, nos concitoyens.

Julien De Normandie – Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Etude du projet de loi

Le projet de loi sera examiné le 26 janvier prochain par les parlementaires.

Extrait de la Charte d’engagement des plateformes de vente en ligne

Proposer un parcours de dépôt d’annonces conforme à la réglementation

En complément d’une information disponible dans les règles de diffusion de la plateforme, le parcours de dépôt d’annonces respecte la réglementation, rappelle les sanctions prévues en cas de manquement et demande au vendeur/donneur d’indiquer dans le cas de cession gratuite ou onéreuse: de chiens ou de chats :

  • L’âge des animaux. Les animaux proposés sont âgés au minimum de 8 semaines. Sinon, l’annonce mentionne «à réserver».
  • La mention de la méthode d’identification de l’animal par tatouage ou implantation d’un insert électronique, étant précisé que seuls les chiens et chats identifiés par un insert électronique peuvent voyager au sein de l’UE.
  • La mention «de race …» ou «n’appartient pas à une race» selon que l’animal est inscrit ou non à un livre généalogique. La notion “Type” + Race doit être accompagnée de la mention non inscrit à un livre généalogique reconnu.
  • Le numéro d’identification I-Cad de chaque animal vendu ou le numéro d’identification I-Cad de la femelle ayant donné naissance aux animaux.
  • Le nombre d’animaux dans la portée.
  • Le numéro de la portée dans le cas d’un particulier proposant à la vente un chiot ou un chaton inscrit au livre généalogique. Le parcours de dépôt de l’annonce veille à ce que ce numéro contienne les lettres LOF/LOOF/SCC suivies du format numérique.
  • Le numéro SIREN pour les annonces déposées par un professionnel. Sont considérés comme professionnels les éleveurs, les associations de protection animale et tout particulier qui vend un animal non inscrit au LOF/LOOF ou au moins deux portées par an d’animaux inscrits au LOF/LOOF. Cette mention n’est pas obligatoire pour les cessions à titre gratuit.

Aussi, les plateformes s’engagent, dans le parcours utilisateurs de dépôt, à informer les vendeurs/donneurs quant à leurs obligations vis-à-vis de l’acquéreur pour toute cession, effectivement conclue, à titre onéreux ou gratuit, consistant en l’identification aux frais du vendeur/donneur, la délivrance d’un certificat vétérinaire et d’une attestation de cession.

Réactions de René MICHAU Président du PRODAF :

René MICHAU,  Président du PRODAF,  fait savoir que les ANIMALERIES continueront à vendre des animaux de compagnie.

Les ventes ou adoptions d’animaux continueront de se faire dans les animaleries, dans des refuges spécialisés, ou des foires dédiées à la vente d’animaux.

La Charte d’engagement en faveur de la protection et du bien-être des animaux de compagnie faisant l’objet d’une transaction faisant l’objet d’une transaction via une plateforme de vente en ligne

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Plan d’actions pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie

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Animalerie


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Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

Surligneur de Talents ! Journaliste - Presse - Animateur de Communauté en ligne Fondateur des Editions Média-Talents et du site de Presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste - L'info pour les pros ! - 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! - Veille, Informations et Communauté en ligne pour les professionnels ! Depuis 1989 au cœur de la filière ! Ancien dirigeant d'une boutique Fleuriste et d'une Jardinerie-Animalerie. - Président du Jury Fiacre d'Or | Meilleure Entreprise Fleuriste Française (2017-2019) - Indépendance et confiance : - Aucun actionnariat ou intérêt dans une société. - Activités politiques locales - + de 20.000 kms parcourus annuellement en train
Origine : Reportage – Interview (Original)
Signature : Luc NAROLLES – Journaliste – Surligneur de Talents ! – Paris
Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Source :
  • https://www.bfmtv.com/societe/le-gouvernement-veut-lutter-contre-l-abandon-des-animaux-de-compagnie_AN-202012200154.html
  • Conférence Presse LN 21/12/2020
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