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Auvergne-Rhône-Alpes – Le recours contre le permis de construire de Truffaut devant le tribunal administratif ce jeudi
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truffaut 2018 - JAF-info Jardinerie Animalerie Fleuriste
La rédaction de JAF-info

Auvergne-Rhône-Alpes – Le recours contre le permis de construire de Truffaut devant le tribunal administratif ce jeudi


L’audience contre le permis de construire déposé par Truffaut a lieu ce jeudi au tribunal administratif de Lyon. Les opposants au projet d’implantation de jardinerie sur la Terre des Lièvres prévoient une manifestation.

À l’initiative du collectif Sauvons la Terre des Lièvres, l’association En Toute Franchise‌ a engagé un recours auprès du tribunal administratif de Lyon contre le permis de construire de Truffaut, obtenu en mars 2020, pour aménager une jardinerie sur la partie occidentale de la Terre des lièvres, à l’angle du chemin Petit et de l’avenue du général Leclerc. L’audience se tiendra ce jeudi 27 mai à 9 h 30.

« Nous invitons le public à venir assister à l’audience et à manifester en fin de session pour soutenir l’association et montrer notre désaccord avec l’implantation de la jardinerie. Rendez-vous au 184 rue Duguesclin ce jeudi, à 9 h 20 » appellent les responsables du collectif.

« Illégalité urbanistique »

L’association En Toute Franchise a demandé en juillet 2020 l’annulation d’un permis de construire « ne tenant pas compte des dispositions du PLU-H antécédent, quand le terrain était classé en zone AUI1 ». Ils invoquent une « illégalité urbanistique » et différentes irrégularités administratives. Outre l’annulation du permis de construire, l’association demande 3000 euros. La partie adverse (la commune et Truffaut) souligne des défauts formels dans la notification du recours, ainsi que « l’absence d’intérêt à agir des requérants ». Pour précision, la Terre des Lièvres est aujourd’hui classée en future zone pôle commercial pour la partie Truffaut – AUEc -, et future zone d’activité artisanale et productive pour le reste – AUEi1.

Sur le fond du dossier, le collectif redoute des impacts négatifs du projet : augmentation du trafic et pollution, artificialisation du sol, menace pour les petits commerces.

« Ce type de surface, aussi complète, est inexistante sur la zone de chalandise »

En face, Truffaut riposte que « ce type de surface, aussi complète, est inexistante sur la zone de chalandise ». La jardinerie doit voir le jour, au sud de l’avenue du Général-Leclerc, en face d’Adoma (ex-Sonacotra), dans le prolongement de la déchèterie et de la zone d’activités de Perica, classée depuis 1994 en zone industrielle et artisanale. Elle occupera 5 226 m² (dont 2 507 m² clos, couvert et chauffé, 1 157 m² de serre froide, un auvent de 694 m² et une pépinière de 866 m²) sur un terrain de 14 337 m². 9 400 m² seront non bâtis, dont 3 200 m² de jardin pleine terre.

Sylvie SILVESTRE

https://www.leprogres.fr/societe/2021/05/26/le-recours-contre-la-terre-des-lievres-devant-le-tribunal-administratif-ce-jeudi


Caluire. Probable feu vert pour la jardinerie Truffaut, malgré les oppositions

Le tribunal administratif de Lyon examinait ce jeudi matin le recours déposé par l’association En Toute Franchise Rhône, en lien avec le collectif Sauvons la Terre des Lièvres, contre le permis de construire obtenu en mars 2020 par la jardinerie Truffaut. Celle-ci compte s’installer à Caluire à l’Ouest de la Terre des Lièvres sur 5 200 m2 (serres froides, auvent, pépinière, 135 places de parking) et 9 400 m2 non bâtis (jardins en pleine terre…) Un projet par ailleurs lié à la volonté de la Ville de Caluire de monter à côté, et en partenariat avec Truffaut, une ferme urbaine.

Le collectif attaque le projet sous diverses points : l’atteinte à l’imperméabilisation des sols, la trop grande consommation de terres agricoles, non conformité avec le Schéma de cohérence territorial (Scot)… Pour, sur le fond, contester la pertinence de “manger” autant de terrain au bénéfice d’un commerce et au détriment de l’agriculture.

Emprise au sol limitée

Autant d’arguments rejetés dans les conclusions du rapporteur public, qui soulignait que « même si le Scot préconise le développement du maraichage hors zone urbaine, et cite à ce titre le secteur des maraîchers de Caluire, ce même document prévoit aussi de conforter les pôles économiques existants, ce qui est le cas de la zone commerciale concernée, nommément citée dans le document ».

De même sur l’atteinte à l’espace agricole, dont l’emprise au sol est considérée comme « limitée » au vu de ses 4 976 m2, et « insérée dans une zone commerciale déjà importante, entre Auchan et Perica, un rôle de polarité structurante qui doit être renforcé » alors que, signale encore le rapporteur, le secteur est en zone à urbaniser, et pas en zone agricole.

« Tout le terrain est soustrait à l’activité agricole »

Le rapporteur a donc recommandé le le rejet du recours. Pas exactement une surprise pour l’avocat de l’association, Me Joseph Andréani, « car c’est au niveau de la loi qu’il faut travailler. Elle permet de consommer autant d’espace très facilement en justifiant d’un intérêt pour le consommateur, et c’est le problème. Il faudrait être plus sévère sur la consommation d’espace », regrette-t-il. « Le terrain accaparé ici est bien plus grand que l’emprise au sol stricte, à la fin c’es bien tout le terrain qui est soustrait à l’activité agricole, soit 14 000 m2 sur les 50 000 de la Terre des Lièvres. »

Autre regret, pour Jérôme Trotignon, de Sauvons la Terre des Lièvres : « la non prise en compte du surplus de trafic routier. L’étude citée au tribunal n’évoque qu’une augmentation de 1 %. Mais c’est une étude commanditée par Truffaut, celle de la Métropole évoquée devant les commissions d’aménagement commercial parlait de 20 % par rapport au projet initial… » L’association se réserve encore la possibilité d’aller au Conseil d’Etat.

DAVID GOSSART

Caluire. Probable feu vert pour la jardinerie Truffaut, malgré les oppositions

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Luc NAROLLES

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