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Augmentation de près de 4% de la taxe sur les abris de jardin en 2019
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Augmentation de près de 4% de la taxe sur les abris de jardin en 2019

PRECISIONS SUR LA TAXE " CABANE DE JARDIN " | www.Jardinerie-Animalerie-Fleuriste.fr

La taxe sur les abris de jardin, dont le nom officiel est taxe d’aménagement augmente encore en 2019 de près de 4% alors que les particuliers avaient déjà du faire face à une hausse de 3% de cette taxe sur les cabanes de jardin en 2018.

Une fiscalité supplémentaire pour les jardiniers

Pour 2019, selon que l’on habite en Ile-de-France ou ailleurs en région, la hausse de cette taxe d’aménagement est respectivement de 3,8% et de 3,7%, selon l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement paru au Journal Officiel du 28 décembre 2018.

Rappelons que la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). Cela englobe donc les abris de jardin dont la surface est supérieure à 5 m² avec une hauteur sous plafond de 1m80 minimum, mais également les vérandas, garages, etc. Les piscines ou panneaux photovoltaïques fixés au sol n’en sont pas exclus et sont même affublés de montants spécifiques : 200€/m² de piscine, 10€/m² de surface de panneau photovoltaïque.

Pour calculer le montant de la taxe due, il convient de poser la formule suivante :

surface taxable de l’abri de jardin x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale.

La valeur forfaitaire varie selon les zones, et pour l’année 2019, elle est de :

854 € le m² en Île-de-France (contre 823 € en 2018),
753 € le m² hors Île-de-France (contre 726 € en 2018).

Le taux fixé par la collectivité territoriale résulte d’une savante addition d’un taux communal (variant de 1 à 20%) et d’un taux départemental (maximum 2,5%), auxquels vient s’ajouter, en Ile-de-France, un taux régional (maximum 1%).

Point positif : la taxe sur les abris de jardin n’est exigée qu’une seule fois, au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme, ce qui la distingue de la taxe foncière.

Point négatif : le rythme de progression de cette taxe d’aménagement est bien plus rapide que l’inflation sur la période ce qui, en période de ras le bol fiscal clairement exprimé, n’est pas très opportun…

https://jardinage.lemonde.fr/article-224-augmentation-taxe-abris-jardin-2019.html

La rédaction de JAF-info

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