L’Assemblée nationale a voté mardi, avec le soutien du gouvernement, des amendements de certains députés PS, des écologistes et des radicaux de gauche augmentant la taxe sur les surfaces commerciales pour la grande distribution au motif notamment de corriger certains « effets d’aubaine » du CICE.
Cette majoration de la Tascom de 50% pour les plus grands établissements dont la surface de vente excède 2.500 m³, applicable aux impositions dues au titre de l’année 2015, pourrait rapporter 200 millions d’euros, affectés au budget de l’Etat.
Les collectivités locales, jusqu’alors seules destinataires du produit de cette taxe, continueraient à en bénéficier dans les conditions actuelles, selon les auteurs d’un des amendements.
Jugeant « normal que les grandes surfaces visées soient plus imposées que les autres commerces, du fait de leur position de marché, de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs et de l’importance de protéger les petites commerces de centre-ville », le secrétaire d’Etat au Budget a déclaré que cela permettra qu’elles contribuent au redressement des comptes publics, sachant qu’elles continueront à bénéficier du Pacte de responsabilité.
Christian Eckert a aussi défendu la mesure comme un moyen de « répondre à l’une des critiques -pas la plus illégitime- faite au CICE de toucher l’ensemble des secteurs, même ceux qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale » et de « corriger des effets que l’on pourrait qualifier d’aubaine ».
Vent debout contre cette augmentation de taxe néfaste à leurs yeux à un « pan de l’économie », les députés UMP l’ont jugé contradictoire avec « l’engagement du président de la République ne plus augmenter les impôts » et se sont demandés s’il répondait à « la nécessité que Michel Sapin puisse annoncer qu’il a trouvé encore 200 millions d’euros pour l’Etat ».
