Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;
Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,
Arrête :
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), les organisations syndicales suivantes :
– La Confédération générale du travail (CGT) ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– La Confédération générale du travail (CGT) : 31,56 % ;
– La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,57 % ;
– La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,45 % ;
– L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,42 %.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
