L'info pour les pros !
Animalerie – augmentation du taux de tva debut 2014 !
1713
Vues
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
> Actualités > Animalerie – augmentation du taux de tva debut 2014 !

Animalerie – augmentation du taux de tva debut 2014 !

republique-francaise-etat-france-JAF-jardinerie-animalerie-fleuriste

La Commission européenne a enjoint à la France, après d’autres pays, d’assujettir les ventes d’animaux de compagnie au taux normal de TVA, cette mesure devant entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2014.

Cette mesure nécessitera un passage devant le parlement, l’article 278 bis du Code des impôts devant modifié en conséquence.

Il est à craindre que cette décision qui devrait rapporter environ 100 millions d’euro, d’après nos estimations, ne soit pas susceptible d’appel d’autant que l’opportunité de nouvelles recettes fiscales contraintes, constitue une réelle aubaine pour le Gouvernement.

Nous ferons le nécessaire pour que cette mesure n’entre pas en vigueur, au risque de détruire une économie régulière, licite et déclarée alors que perdure une activité souterraine importante et le différentiel de prix TTC risque d’accroitre l’engouement pour les venddeurs non déclarés.

Toutefois, cette décision risque d’avoir des effets induits qu’il est de nos responsabilité de porter, à nouveau, à la connaissance des pouvoirs publics avec une argumentation forte de déréglementation du marché.

Cette mesure, si elle devait être appliquée en répercutant totalement l’impact de cette décision sur le client final, aurait une incidence mécanique de 14,37 %. Dans le cas contraire, c’est à dire si le prix de vente TTC était maintenu au même niveau, ce serait une perte de marge de 11,79 %.

Nous nous en ferons écho dans nos futures newsletters mais nous tenions à vous en réserver la primeur, même si cette information est une mauvaise nouvelle pour notre filière.

SYNAPSES

Téléchargement du fichier (PDF, 898KB)


Sources : http://www.syndicat-animaleries.org/pages/informations-fiscales/relevement-du-taux-de-tva.html

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : vide
Crédit photo : Photo Générique ou logo société

Durée de la publication :

Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée. A durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé” – “Livres” (vie commerciale) – Limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”

Vidéo – Audio – Réseaux sociaux :

Des publications-curations peuvent provenir d’un lien “embed” ou “iframe” du site original  de diffusion. Vidéo (Youtube,  Viméo etc…), Audio et Réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc…). La rédaction de JAF-info ne peut s’engager sur la pérennité de cette publication ou de son accès. Si l’auteur d’origine supprime la publication sur le site original, celle-ci ne pourra plus être disponible ici. Conformément à la réglementation “Presse”, elles peuvent faire l’objet d’une extraction (copie écran, etc ) si elles ont un intérêt journalistique évident et probant.

Photo :

Le téléchargement de(s) photo(s) de Luc NAROLLES est librement autorisé par l’auteur sous réserve qu’il soit fait mention du crédit suivant : Luc NAROLLES – Surligneur de Talents – JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste – Média-Talents et l’indication de l’url source entièrement visible.

Recevez chaque jour toutes les actualités avec JAF-info
comptoir Publicité - Pack Premium

Une réponse

  1. TVA et ANIMAUX DE COMPAGNIE

    En pleines vacances, le PRODAF vient d’être informé par le ministère de l’agriculture
    d’un vraisemblable et prochain relèvement du taux de TVA applicables sur les ventes des animaux de compagnie.

    CHOQUES d’être mis devant ce fait accompli, nous sommes en train de réagir…..

    Courrier ministere TVA Animaux de compagnie (Pdf, 0,06 Mo)
    Dans un environnement concurrentiel difficile, le PRODAF intervient auprès des Pouvoirs publics afin de sécuriser et pérenniser les métiers de l’animal familier.

    Après la publication de la loi du 4 août 2008 qui déterminait des délais stricts de paiements inter-entreprises, le PRODAF a utilisé la possibilité de dérogation aux nouveaux délais prescrits pour négocier et signer un accord dérogatoire.

    Cet accord étendu bénéficie aujourd’hui à tous les acteurs de la filière.
    TVA sur la vente d’animaux

    Le PRODAF est intervenu auprès de la Direction de la législation fiscale (DLF) dès 2002, afin que soit clarifié le taux de TVA applicable aux ventes d’animaux de compagnie, des contrôles de comptabilité ayant abouti à ces redressements, à notre avis indus, quant au taux de TVA devant grever les ventes d’animaux.

    La DLF a confirmé l’application du taux de TVA réduit, indépendamment du régime fiscal, et les redressements des entreprises qui s’étaient adressées au PRODAF ont été annulés.

    http://www.prodaf.org/Default.aspx?lid=1&rid=140&rvid=140#cont373

Les commentaires sont fermés.

BARENGRUG Publicité - Pack Premium
Accès rapide

En ce moment

JAF-info
Jardinerie Animalerie Fleuriste
Recevez chaque jour toutes les actualités avec JAF-info