Foncier – Protocole d’accord : Îlot commercial du Terre-Fort – avenue de l’Isle de Riez
Extrait – Délibérations du Conseil municipal – VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ – Vendredi 5 avril 2019
Depuis plusieurs années, la commune porte l’ambition de développer sur une emprise foncière communale, située à l’angle de l’avenue de l’Isle de Riez et de la rue de l’Atlantique, un pôle commercial central pour renforcer et compléter l’offre commerciale existant au Nord de la Vie.
Cette ambition l’avait amenée à signer avec la société Mayumba, le 29 mai 2013, un compromis de vente qui est aujourd’hui caduc faute, pour la société et ses ayants droits ultérieurs, d’avoir fourni en temps et en heure les justificatifs nécessaires à sa validité.
Le terrain étant libre de droits, la société TERRE FORT IMMOBILIER représentée par Monsieur Olivier DAVY fait à la commune l’offre de l’acquérir pour la réalisation d’un ilot commercial d’environ 10 000m² à 11 000 m². Elle souhaite obtenir un protocole d’accord pour sécuriser le lancement des études nécessaires à la passation d’une promesse de vente.
L’objet de ce protocole est la cession par la commune à la société TERRE FORT IMMOBILIER des parcelles cadastrées section AM n°264 et 273 d’une contenance de 24 851 m² moyennant le prix de 1 450 000€ hors taxes, droits et charges.
Il sera expressément précisé dans le protocole que la commune procède à cette cession dans le but de voir édifier un ilot commercial d’une surface d’environ 10 000 m² à 11 000 m². Il sera également stipulé que cette acquisition est réalisée dans le cadre d’un projet qualitatif, tant sur le plan architectural, que sur celui des matériaux et du paysagement et permettant une protection des riverains. Le protocole d’accord rappellera qu’il est destiné à permettre la signature, dans les meilleurs délais, d’une promesse de vente notariée aux conditions
minimum suivantes :
– A la charge de TERRE FORT IMMOBILIER :
o Obtention par l’acquéreur d’un financement bancaire lui permettant de réaliser le projet commercial envisagé,
o Obtention par l’acquéreur des autorisations d’urbanisme commercial (CDAC) et permis de construire ou d’aménager, purgées de tout recours afin de lui permettre de réaliser la construction d’un bâtiment à usage commercial et de cellules commerciales pour une surface de plancher d’environ 10 000 m² à 11 000 m², présentant une qualité paysagère avérée et en lien avec le traitement des eaux pluviales,
– A la charge de la commune :
o Dépollution de l’ensemble du site afin de permettre à l’acquéreur de réaliser le projet commercial,
o Démolition de l’ensemble des bâtiments existants sur le terrain susvisé,
o Justification de l’absence de pollution des sols,
o Local libre de tout occupant,
La promesse de vente devra également organiser un calendrier prévisionnel de l’opération prévoyant son déroulé dans les meilleurs délais, sous réserve d’éventuels recours. Les points d’attention de ce calendrier seront les suivants :
o présentation d’un projet architectural et paysager
o dépôt des dossiers PC-CDAC
o début des travaux,
o achèvement prévisionnel de l’opération.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
– d’accepter les termes du protocole d’accord ci-dessus définis,
– d’approuver la signature du protocole dans les conditions exposées ci-dessus,
– de prendre acte que la promesse de vente notariée fera l’objet d’une nouvelle délibération du conseil municipal prise au vu de l’avis du Domaine.
Extrait – Ouest France – Saint-Hilaire-de-Riez. Ce qu’il faut retenir du dernier conseil municipal – Eloise Levesque
Le projet de zone commerciale, avenue de l’Isle-de-Riez, connaît un nouveau rebondissement. Vendredi, la Ville a annoncé qu’un nouveau promoteur souhaitait se positionner pour acquérir le terrain : Terre fort immobilier, géré par le patron d’Hyper U Saint-Hilaire-de-Riez. « L’entreprise souhaite un protocole d’accord pour sécuriser le lancement des études nécessaires à la passation d’une promesse de vente » ,explique la municipalité.
Après plusieurs années de recours et de refus de la Commission nationale d’aménagement commercial, l’opposition se veut méfiante : « Des changements sont intervenus sans nous être exposés. Quel est le projet de cette société ? Quels commerces va-t-elle développer ? Il reste des interrogations » , constate Jean-Yves Lebourdais. « On sait qu’il y aura une jardinerie. Pour le reste, de nouveaux architectes seront choisis et nous serons vigilants sur les qualités environnementales du futur projet » , défend le maire, Laurent Boudelier.
