Arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »
Version initiale
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 14 octobre 2020 ;
Vu l’approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » en date du 2 décembre 2020,
Arrêtent :
Article 1
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et peut être consulté à l’adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e6419d4b-5a85-4a18-a73c-ffe397c0010f
Article 2
Est abrogé l’arrêté du 25 janvier 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert
