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Hauts-de-France – Le projet de Jardinerie dit “Famiflora” – Et s’il fallait tout recommencer ?
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Hauts-de-France – Le projet de Jardinerie dit “Famiflora” – Et s’il fallait tout recommencer ?

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L’avis favorable de la préfecture, sur le projet de jardinerie géante à Villers-Bretonneux, risque d’être annulé.

C’est en apparence un détail mais le diable y est peut-être niché. L’avis favorable rendu le 19 février dernier au projet de centre commercial de 28 548 m² à Villers-Bretonneux, par la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Somme, risque fort d’être attaqué devant le tribunal administratif avant même que de passer en appel devant la commission nationale (CNAC).

Motif : la CDAC était composée de représentants de la Somme. Or le Code de commerce (art. R751-3) prévoit que lorsque la zone de chalandise d’un projet commercial dépasse les limites d’un département, le préfet « détermine le nombre d’élus et de personnalités qualifiées de chacun des autres départements concernés appelés à compléter la commission ».

Vers une étude d’impact obligatoire

Dans le cas présent, la liste des communes de la zone de chalandise figurant dans le dossier déposé par le porteur de projet ne concerne que le département de la Somme. C’est pourquoi la préfecture n’a pas réuni une CDAC interdépartementale.

Mais selon des juristes qui travaillent sur le dossier, la préfecture aurait dû inclure des élus et des représentants de l’Aisne et de l’Oise dans la CDAC car le projet (18 434 m² pour la jardinerie ; 10 114 m² pour le magasin de meubles) impactera manifestement ces départements voisins.

Ce détail en cache un autre. Le promoteur Henri Bolsius, avait déposé son projet en préfecture fin décembre… ce qui lui évitait de tomber sous le coup de la loi Elan, qui renforce le rôle des élus locaux et les outils de contrôle en matière d’aménagement commercial. Si l’avis favorable de la CDAC était annulé, le promoteur devrait en particulier produire une étude d’impact réalisée par un organisme indépendant et destinée à évaluer les effets du projet « sur l’animation et le développement économique » du territoire, l’emploi, l’offre déjà existante, etc. Une obligation de transparence qui ne sera pas de trop, tant ce projet suscite des craintes et des incompréhensions.

La rédaction de JAF-info

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Sources :

http://www.courrier-picard.fr/171458/article/2019-03-13/et-sil-fallait-tout-recommencer

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