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#FranceRelance – Bruno Le Maire lance les prêts participatifs – En sus du PGE une solution pour renforcer les fonds propres
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#FranceRelance – Bruno Le Maire lance les prêts participatifs – En sus du PGE une solution pour renforcer les fonds propres

Bruno Le Maire a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance pour soutenir l’investissement des PME et ETI françaises

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance, en présence des entreprises, des associations professionnelles du secteur financier, de représentants du monde académique et de parlementaires, ainsi que de représentants des Régions de France et de Bpifrance.

Cette mesure permettra de renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés, un volume sans précédent en France et en Europe. Elle permettra de soutenir la capacité d’investissement des entreprises et les aidera ainsi à rebondir en sortie de crise. Elle facilitera également l’obtention de financements complémentaires.

Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs ou des obligations relance. Ces financements sont bien adaptés aux besoins des entreprises souhaitant investir et développer leur activité. Ils auront une maturité de 8 ans, plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès.

Les prêts participatifs relance offriront un différé d’amortissement considérable, de 4 ans ; les obligations relance seront in fine, c’est-à-dire à rembourser en une fois au bout des 8 ans. Ces instruments seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage : il s’agit ainsi de quasi-fonds propres.

Grâce à la garantie de l’Etat, ces prêts et obligations, disponibles à partir d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, seront particulièrement abordables pour les entreprises.

Cette mesure s’inscrit dans un dispositif global de soutien à la relance des entreprises, qui comprend aussi bien les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021 – notamment la baisse des impôts de production – que le Label Relance, l’action de Bpifrance et les initiatives des Régions.

Bruno Le Maire a déclaré :

« L’investissement est le défi essentiel de la relance. Nous proposons aux entreprises un outil pour redémarrer vite et fort. Les prêts participatifs et les obligations relance sont des instruments simples, attractifs, puissants, et qui laissent une grande liberté au chef d’entreprise.

Grâce à la garantie de l’Etat et à l’engagement des banques, des investisseurs et des sociétés de gestion, ils répondent parfaitement aux besoins des PME et des ETI qui souhaitent investir, innover, se développer. Nous nous donnons ainsi les moyens d’une reprise forte et durable de l’économie. »

 


 

Extraits – Quelles sont les caractéristiques de ces dispositifs ?

Le montant des prêts participatifs pourra atteindre 12,5 % du chiffre d’affaires 2019 pour une PME et 8,4 % du chiffre d’affaires 2019 pour une ETI.

les entreprises qui ont déjà souscrit un prêt garanti par l’Etat seront parfaitement éligibles à ces prêts participatifs comme ces obligations relances.

Ce n’est pas parce que vous avez contracté un prêt garanti par l’Etat que vous n’êtes pas éligible aux prêts participatifs ou aux obligations Relance. Même celles qui ont saturé le plafond du prêt garanti par l’Etat à 25% de leur chiffre d’affaires auront également accès à ce dispositif, avec simplement un plafond qui sera légèrement inférieur. Ce ne sera pas 12,5 % pour une PME, mais 10 %. Ce ne sera pas 8,4 % pour une ETI qui a souscrit un prêt garanti par l’Etat et qui l’a saturé, mais 5 %.

Ces produits seront accessibles aux PME dès 2 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019 et à toutes les ETI sans aucune exception.

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

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