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CoronaVirus – Bourgogne Franche-Comté – Mesures exceptionnelles concernant le passeport phytosanitaire – Végétaux

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CoronaVirus – Bourgogne Franche-Comté – Mesures exceptionnelles concernant le passeport phytosanitaire – Végétaux

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Suite à l’entrée en application le 14/12/2019 du règlement(UE) 2016/2031, le passeport phytosanitaire est exigé pour la vente à distance (vente par correspondance, vente en ligne, etc …) de tout végétal destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel ou un utilisateur final.

Le ministère en charge de l’agriculture, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid 19, afin de pallier en partie la fermeture des magasins de distribution (fleuristes, jardineries) et d’éviter la proximité physique entre vendeurs et acheteurs, autorise exceptionnellement la vente à distance vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs) de végétaux et produits végétaux sans passeport phytosanitaire, sous respect des conditions suivantes :

* la vente est réalisée à l’intérieur du territoire national ;
* l’opérateur professionnel s’assure que les végétaux qu’il a reçus de ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire ;
* l’opérateur professionnel exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s’assure que les végétaux qu’il vend sont exempts des symptômes de présence d’organismes réglementés. Tout opérateur professionnel est en effet responsable de l’état phytosanitaire de ses marchandises.
* l’opérateur professionnel conserve une traçabilité amont et aval.

Pour toute question, les professionnels sont invités à s’adresser à la DRAAF/SRAl Bourgogne Franche-Comté par mél : [email protected]

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures de confinement liées à la crise sanitaire.

A noter que toute vente à distance vers un opérateur professionnel (professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur, arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste, …) reste soumise à passeport phytosanitaire.

Le chef du service régional de l’alimentation
Sophie JACQUET

 

DERNIERE MINUTE – La Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt de Bourgogne–Franche-Comté Service régional de l’alimentation confirme que ces dispositions sont applicables à l’intérieur du territoire national.

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Communiqué de Presse
Signature : MINISTERE AGRICULTURE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Crédit photo : Photo Générique ou logo société

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