Les 150 propositions réalisées de la Convention Citoyenne pour le Climat sont publiées. La quasi-totalité des propositions ont été retenues par le Président de la République. JAF-info vous livre ce qu’il faut retenir de sa première lecture où les animaux de compagnie, le végétal hors paysage sont me semble-t-il assez peu évoqués. La Distribution (grande surface, TPE) seront par contre, eux impactés par des décisions qui restent à être officialisées par les institutions.
Les objectifs :
Se Déplacer
Pour mémoire
Consommer
Une consommation plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental doit être possible pour tous, quel que soit le pouvoir d’achat. Cela ne doit ni être une contrainte subie, ni un luxe, ni un acte militant. Cela ne doit pas reposer uniquement sur le consommateur, mais également sur une transformation en profondeur du mode de production et de distribution.
AFFICHAGE – Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services :
Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques.
Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services
SUREMBALLAGE – Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution
Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat. Considérant qu’il s’agit d’une solution essentielle pour changer les habitudes de consommation vers plus d’écoresponsabilité et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux emballages, nous proposons de mettre en place de manière progressive des obligations pour les producteurs et les distributeurs, afin qu’ils proposent au consommateur une quantité minimum de produits alimentaires et non-alimentaires en vrac.
Les objectifs de cette modalité sont :
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- Faciliter l’accès à tous en élargissant l’offre de vrac proposée aux consommateurs ;
- Rendre les produits en vrac compétitifs en réduisant les prix par des effets de volume.
Plus particulièrement, nous proposons de :
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- Imposer aux producteurs le développement d’une offre de produits en vrac :
25 % de l’offre en vrac dès 2023 ;
35 % de l’offre en vrac dès 2025 ;
50 % de l’offre en vrac dès 2030.
Cette mise en œuvre devra être accompagnée de la fourniture obligatoire de contenants réutilisables pour les différents types de consommable (alimentaires et non-alimentaires, secs et liquides). Toutefois, tout consommateur – sauf à déroger aux règles d’hygiène – pourra apporter son propre contenant ;
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- Imposer aux grandes et moyennes surfaces un pourcentage du linéaire de rayonnage en remplacement des produits emballés en produits en vrac dans :
Chaque rayon de 25 % sec et liquide en 2023 ;
Chaque rayon de 35 % sec et liquide en 2025 ;
Chaque rayon de 50 % sec et liquide en 2030.
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- Imposer aux centrales d’achat de proposer une offre de produits en vrac (secs et liquides) à hauteur de :
25 % en 2023 ;
35 % en 2025 ;
50 % en 2030.
Se loger
Nous sommes convaincus que la ville peut être agréable quand elle est végétalisée, rénovée, construite avec des matériaux biosourcés et que les politiques publiques accompagnent les villes et villages. Enfin, nous pensons que la transition vers la ville rénovée aura des effets positifs pour l’économie et l’emploi et la réduction de la facture pétrolière et gazière.
CONSOMMATION D’ÉNERGIE – Limiter de manière significative la consommation d’énergie dans les lieux publics, privés et les industries
Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie
Dans les espaces publics et le tertiaire (bâtiments publics, espaces extérieurs, magasins…), contraindre par des contrôles et des sanctions, les espaces publics et les bâtiments tertiaires, dont la surface est supérieure ou égale à 500 m2, à réduire leur consommation d’énergie, en termes de chauffage, d’éclairage et de climatisation via : L’interdiction d’éclairage des enseignes, vitrines de magasin et bureaux la nuit, à partir de l’horaire de fermeture des magasins ; La fermeture obligatoire des portes de tous les bâtiments ouverts au public. Les sanctions sont à établir par le législateur en fonction des températures maximales et minimales retenues, grâce à des contrôles directs faits par la pose de thermostats, de caméras numériques ou tout autre dispositif simple pour les bâtiments.
Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaire (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°)
Inciter à : Une température moyenne maximale de 19° (cf. code de l’énergie) la journée et une température plus faible la nuit ; Renoncer à la climatisation dans les locaux publics, bâtiments tertiaires, commerces sauf commerces de bouche ou alimentaires, les logements privés, quand la température n´excède pas 30° en respectant un écart maximal de 10° par rapport à la température extérieure. (ndlr – climatisation des boutiques fleuristes et des animaleries par exemple) Pour le milieu hospitalier, les EHPAD, les cabinets médicaux dans leur ensemble ou établissements similaires, les structures d´accueil petite enfance, laisser à la convenance et besoin des occupants, des professionnels de santé et membres du personnel.
ARTIFICIALISATION DES SOLS – Lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant attractive la vie dans les villes et les villages
Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante.
Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d’espace. Pour les zones commerciales et zones artisanales, prendre une mesure au niveau national d’interdiction de nouvelle surface artificialisée, sauf dans les zones où la densité de surface commerciale et artisanale par habitant est très inférieure à la moyenne départementale.
Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural. Rendre les centres-villes plus attractifs pour mieux vivre dans un milieu dense et se préparer au changement climatique :
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- En revitalisant les commerces et le maintien des écoles en milieu rural et l’accès équitable à des niveaux de services (commerce, poste, bureaux, internet) ;
- En apportant de la nature en ville : créer des fermes urbaines et plus de végétal ; les PLU peuvent imposer des surfaces minimales de pleine terre dans les projets urbains.
Produire / Travailler
Pour mémoire
Se nourrir
Pour mémoire
NDLR – Chapitre plutôt consacré à l’alimentaire, mais où le monde de l’horticulture, du végétal, des fleurs et des animaux de compagnie pourrait utilement s’en inspirer.
Propositions de révision de la Constitution
Pour mémoire
Vous pouvez commenter ci-dessous votre lecture, vos réflexions et analyses de ces propositions en relation avec nos filières.
