LA TRINITE (06340) Extension de 299 m² d’un ensemble commercial par création d’un magasin à l’enseigne MAXI ZOO [CDAC]
Accord CDAC du 12/12/2022 :
Projet : Attestation de décision tacite n°2022-10 de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Alpes-Maritimes, portant sur l’extension de 299 m² de surface de vente de l’ensemble commercial Auchan par la création d’un magasin à l’enseigne MAXI ZOO pour une surface de vente totale de 18 874 m² à La Trinité.
ATTESTE
qu’en l’absence de notification d’une décision de la commission départementale d’aménagement commercial dans le délai de deux mois prévu à l’article L. 752-14-11 du Code de commerce, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale, déposée par la société lmmaucom Nice et enregistrée sous le n° 2022-10, est réputée avoir reçu une décision favorable de la commission.
