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Appel à la vigilance de la FFAF – Surfacturation système de paiement par carte bancaire
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Appel à la vigilance de la FFAF – Surfacturation système de paiement par carte bancaire

LA FEDERATION DES FLEURISTES A LA RECONQUETE DE SES ADHERENTS | www.Jardinerie-Animalerie-Fleuriste.fr image 3

Attention : Surfacturation système de paiement par carte bancaire

La Fédération Française des Artisans Fleuristes (F.F.A.F.) avec l’UPA appellent votre vigilance et vous alertent de la possible augmentation très importante (de 20 à 40 %) pour certains artisans et commerçants de la facturation de leur système de paiement par carte bancaire TPE (Terminal de Paiement Electronique) sans avoir changé leur contrat ni choisi un autre mode de service.

Il semble que cette surfacturation soit causée par le changement de numéro de certaines banques qui ont opté pour un numéro payant sans en avertir leurs clients et récoltent ainsi une « deuxième taxe » sur aux dépens des artisans.

– Depuis le 1er octobre 2015, le prix du service délivré par l’éditeur est facturé à l’appelant en supplément de la tarification « normale » de l’appel sur les numéros surtaxés ou numéro s spéciaux.

– Les numéros à dix chiffres commençant par 08, dits numéros « spéciaux », sont soumis à une tarification spéciale encadrée par le plan de numérotation. Attribués aux opérateurs de communications électroniques par l’ARCEP, ces numéros permettent à des éditeurs de vendre des contenus ou des services spécifiques par voie téléphonique (prévisions météo, renseignements, achats de billets, etc.) et d’en recouvrer le prix via une surtaxe prélevée sur la facture de l’opérateur de service téléphonique de l’appelant.

– Notons que cette double facturation intervient pour certaines banques et dans les entreprises dont le TPE est sur une ligne fixe. La banque par contrat apporte le service TPE, via ORANGE opérateur institutionnel pour la ligne fixe.

– Orange ne fait que répondre à ses obligations d’opérateur suivant les conditions de l’éditeur, la banque.

C’est bien la banque qui par son choix de numéros spéciaux oblige l’entreprise à une double facturation du même service TPE, depuis le 1er octobre 2015.

Nous avons pour l’instant noté : la Banque Postale et la Banque populaire, peut-être d’ autres banques peuvent être concernées.

Les entreprises concernées par une telle augmentation peuvent télécharger ici un modèle de courrier rédigé par un avocat à personnaliser et adresser au Directeur de votre banque pour demander réparation. Trouvez de même ici la notice de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).

 

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La rédaction de JAF-info

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