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FAFCEA – Les Artisans privés de formation ? Les Urssaf affirment être hors de cause !

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Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

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Surligneur de Talents ! Journaliste - Animateur de Communauté en ligne Conseil & Formation dans la Distribution Fondateur des Editions Média-Talents et du site de Presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste - 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature, du Bien-être et de la Décoration ! - Veille, Informations et Communauté en ligne pour les professionnels ! Depuis 1989 au cœur de la filière ! Ancien dirigeant d'une boutique Fleuriste et d'une Jardinerie-Animalerie. Indépendance et confiance : Président du Jury Fiacre d'Or | Meilleure Entreprise Fleuriste Française depuis 2017 Agent d'affaires de Philippe Collignon - Chroniqueur-Réalisateur Aucun actionnariat ou intérêt dans une société. Membre : C2F + de 20.000 kms parcourus annuellement en train

Les Artisans privés de formation” …. Depuis quelques jours les Artisans Fleuristes, les centres de formation sont en ébullition voire “en panique” en réaction à ce communiqué affiché sur le site de l’organisme FAFCEA.

Des formateurs se sont vus devoir chercher du travail ailleurs. Dans le sillage les différents organismes représentant les Artisans s’inquiètent de concert. Répondant à mes sollicitations les Urssaf se disent hors de cause et éclairent ce dossier  d’un jour nouveau. Dialogue de sourd ? Demande d’intervention du Gouvernement ?…..A cette heure seules les Urssaf répondent à JAF-info, découvrez leur réponse ici ….Celle du Gouvernement se fait attendre. A suivre

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FAFCEA – Les Artisans privés de formation

Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) chargé de financer la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses financements au plus tard à compter du 15 mars 2019 : à cette date, plus aucune demande de financement ne pourra être honorée.

Cette situation inacceptable découle du transfert aux Urssaf. depuis le 1er janvier 2018. de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFIP (services fiscaux).

Or ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA, en raison de l’impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent. Ainsi, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiées à ce jour.

Dans le même temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versé leur contribution dans la mesure où cette collecte a été réalisée dans la plus grande confusion. Le résultat prévisionnel du FAFCEA est ainsi en déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018. avec une collecte réduite à 33.8 millions d’euros contre 72 millions d’euros l’année précédente.

Le FAFCEA demande expressément au Gouvernement d’intervenir et de tout mettre en oeuvre pour permettre aux artisans de préserver leur accès à la formation professionnelle continue.

FAFCEA


 

CNAMS – FFAF – U2P – Un dialogue de sourds avec de graves conséquences !

En effet, malgré les nombreuses alertes émises par la CNAMS auprès des administrations compétentes et des ministres concernés sur les effets dévastateurs de la loi sur le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (loi du 8 août 2016), rien n’a bougé.

De quoi s’agit-il ?

Depuis l’application de la loi, la collecte des contributions à la formation continue des artisans est assurée par les URSSAF en lieu et place de la DGFIP, ce qui a eu comme conséquence de passer de 72 à 33,8 M€.

Un des facteurs qui a conduit à cette situation est l’impréparation au changement de collecteur ayant entrainé la disparition de 170 000 entreprises artisanales cotisantes entre les fichiers du Trésor Public et celui des URSSAF (entreprises toujours pas identifiées en 2019).

Les conséquences :

Compte tenu de cette situation et sur la base des éléments d’information à sa disposition, la CNAMS constate que la collecte recouvrée et reversée en 2019, sera de 33,8M€ au lieu des 60M€ prévus.

Cette situation financière plus que fragilisée, contraint le FAFCEA à prévoir l’interruption de tout nouvel engagement financier au plus tard à la mi-mars 2019.

Les chefs d’entreprises ne pourront donc plus bénéficier de la prise en charge de leur formation continue. Formations, qui pour une grande majorité d’entre elles sont des formations OBLIGATOIRES et REGLEMENTAIRES exigées pour continuer à exercer leur métier et préserver la sécurité des consommatrices et consommateurs.

A ce stade, la CNAMS demande aux Pouvoirs Publics de prendre ses responsabilités afin de trouver toutes solutions permettant le maintien de l’accès à la formation professionnelle continue des artisans.

Formation professionnelle continue des chefs d’entreprise : STOP OU ENCORE ?

 

Confédération Nationale de l’Artisanat des Métiers et des Services

 


Apprentissage

 

Bernard Stalter, président de CMA France, réseau national des chambres de métiers et de l’artisanat, déplore l’atteinte faite aux droits à la formation des artisans*. Bernard Stalter se fait le porte-parole du réseau pour relayer cette inquiétude exprimée fortement sur le terrain par les chambres de métiers et de l’artisanat : à compter du 15 mars 2019, les demandes de financement de formation professionnelle continue des artisans ne pourront plus être prises en compte.

Pour Bernard Stalter, « cette situation est incohérente : la réduction de la collecte supprime le droit à la formation des artisans alors même qu’on est l’année de la mise en œuvre de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » qui met l’accent sur la formation ».

Le transfert aux Urssaf par la DGFIP du recouvrement des contributions à la formation continue des artisans est inefficace : « avec ce changement de modalités dans la collecte, nous sommes passés de 40 à 21 millions d’euros de recettes » souligne Bernard Stalter.

« Cette situation est inquiétante et injuste. Pourquoi les artisans n’auraient-ils pas le droit à la formation continue alors que les Français, leurs clients, demandent toujours plus de qualité et toujours plus de traçabilité ? Alors qu’ils s’appuient sur leur savoir-faire pour garantir la plus grande sécurité aux consommateurs ? Alors qu’ils font face à de nombreux défis, transition écologique, numérisation, conquête de marchés à l’export… qui impactent leur métier et leur activité ? Les artisans croulent sous les normes et les charges, pourtant ils doivent sans cesse s’adapter et se former afin de pouvoir tirer leur épingle du jeu et réussir dans un environnement fortement concurrentiel » déclare le président de CMA France.

Les artisans travaillent, forment, recrutent, font vivre les territoires, sont les ambassadeurs de l’excellence à la française : « on devrait soutenir et valoriser nos artisans. Leur donner les moyens de réussir. Nous savons bien que l’artisanat recrute, il y a 700 000 emplois à pourvoir, et que l’apprentissage est un puissant levier dans la lutte contre le chômage, notamment des jeunes. Beaucoup d’artisans sont également maîtres d’apprentissage. Ce sont eux qui forment les artisans de demain. Ce n’est pas en les privant de formation qu’on leur donnera les meilleures chances de réussir » regrette Bernard Stalter.

* Le Conseil de la formation est un fonds d’assurance formation qui promeut et finance les actions de formation dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises artisanales : comptabilité-gestion, informatique, commercial, management, ressources humaines, marketing, communication, langues étrangères… Les formations financées sont transversales et non techniques c’est-à-dire qu’elles ne sont pas spécifiques à un métier. Le type d’actions de formation financé couvre également, les actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs et repreneurs d’entreprises.

Il s’adresse aux chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale et inscrits au Répertoire national des métiers, à leur conjoint (collaborateur ou associé) ou leurs auxiliaires familiaux non-salariés, quel que soit le statut juridique de leur entreprise.

 

A gauche – Bernard Stalter, président de CMA France – Oscar des Jeunes Fleuristes 2019

Communiqué Urssaf – 1er mars 2019

Contribution à la formation professionnelle due par les artisans

Les Urssaf hors de cause

 

Depuis 2018, les Urssaf collectent la contribution à la formation professionnelle due par les artisans à titre personnel. Cette contribution peut être appelée auprès d’artisans travailleurs indépendants ou chefs d’entreprise ayant le statut de salariés.

Mises en cause à la suite du problème de financement rencontré par le FAFCEA, les Urssaf souhaitent apporter un éclairage sur la situation.

Le problème du financement résulte de la contestation de l’assujettissement à la contribution des artisans ayant un statut de chef d’entreprise et de salarié. Ils représentent la moitié des contributeurs attendus de la contribution formation professionnelle des artisans.

L’Ordre des experts-comptables a, en effet, remis en cause l’assujettissement à la contribution des chefs d’entreprise ayant le statut de salarié, au motif que les assujettir à la contribution personnelle des artisans aboutirait à leur faire payer deux fois cette contribution. Une très grande majorité de ces artisans ont refusé de payer la contribution, ce qui provoque une perte de recettes pour le FAFCEA.

Les Urssaf procèdent à la collecte de la contribution auprès de ce public en opérant des relances amiables mais, dans l’attente d’une clarification juridique, n’ont pas procédé, jusqu’ici, au recouvrement forcé.

Autre point :

L’affirmation du FAFCEA, selon laquelle il manquerait des contributeurs est erronée. Dans le cadre du transfert de recouvrement, les Urssaf ont utilisé pour établir la liste des redevables le fichier de l’APCMA des artisans inscrits au répertoire des métiers.

Après analyse et comparaison de ce fichier avec celui de la DGFiP qui aurait précédemment servi à la collecte, il en ressort qu’une part importante des contributeurs n’avaient pas vocation à être assujettis : artisans ayant cessé leur activité ; structures non soumises à la CFP ; auto-entrepreneurs qui paient leur contribution par ailleurs ; entrepreneurs ayant plusieurs sociétés et décomptés autant de fois qu’ils ont de sociétés alors que la contribution est due à l’échelle de l’individu.

Urssaf


Publication à durée illimitée

Signature : Luc NAROLLES – Journaliste – Surligneur de Talents – Paris – 01/03/2019
Crédits Photo : Photo Générique ou logo société
Sources : -https://www.cnams.fr/UserFiles/File/cp-cnams-18-02-19.pdf -https://www.fafcea.com/ -https://apcma.fr/2019/02/26/atteinte-faite-aux-droits_formation-artisans/
Origine : Reportage – Interview (Original)
SDV

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