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[Vidéo] Bruno Le Maire “Les nouvelles activités inclues dans la liste des secteurs S1 et S1 bis pourront également bénéficier, de manière rétroactive, des exonérations de charges sociales sur la période couvrant le mois de février à mai 2020”
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[Vidéo] Bruno Le Maire “Les nouvelles activités inclues dans la liste des secteurs S1 et S1 bis pourront également bénéficier, de manière rétroactive, des exonérations de charges sociales sur la période couvrant le mois de février à mai 2020”

Point presse de Bruno Le Maire – Jeudi 8 octobre 2020 au Ministère des Solidarités et de la Santé

 

Seul le prononcé fait foi 

Texte avant prononcé

1. Comme Olivier Véran vient de l’indiquer, nous sommes confrontés à une recrudescence de l’épidémie dans un certain nombre de territoires, ce qui nous oblige à prendre de nouvelles mesures sanitaires rigoureuses mais nécessaires.

2. Ces mesures ont un impact direct sur des dizaines de milliers d’entreprises, d’autoentrepreneurs, de commerçants, d’artisans, d’indépendants, en particulier dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, mais aussi qui concernent aussi les salles de sport, les activités qui sont liées à la culture et à l’événementiel : je pense aux photographes, aux fleuristes, aux graphistes, aux traiteurs.

3. Depuis le début de la crise, nous avons fait un choix avec le président de la République et le Premier ministre : protéger au maximum les salariés comme les entreprises. Ce choix nous a permis d’éviter des centaines de milliers de licenciements et des dizaines de milliers de faillites. Nous continuerons à protéger les salariés et les entreprises tant que la crise sanitaire sera là. Nous continuerons également d’adapter les dispositifs à la situation sanitaire et aux contraintes qui en découlent.

ELARGISSEMENT ET RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE

L’instrument principal de protection des plus petites entreprises, c’est le fonds de solidarité. Il a très bien marché : 1,7 million d’entreprises en ont bénéficié ce qui représente plus de 6 milliards d’euros dépensés. L’Etat l’a fait avec les Régions, que je tiens à remercier pour leur engagement.

Mais nous voyons bien qu’aujourd’hui, il ne permet pas de couvrir toutes les situations résultant des nouvelles restrictions sanitaires. Nous avons donc décidé de l’élargir et de le renforcer.

1. Elargissement des activités pouvant bénéficier des mesures

  • Ce fonds de solidarité était réservé depuis le mois de juillet aux secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport mais certaines activités en étaient exclues alors qu’elles sont directement impactées par la crise : nous allons les inclure.
    • Je pense aux fleuristes, aux blanchisseries, aux bouquinistes des quais de Paris, je pense aux arts de la table ou aux graphistes.

2. Renforcement du fonds de solidarité pour les activités concernées (S1 et S1 bis)

  • Cette aide était réservée aux entreprises de moins de 20 salariés, elle sera désormais ouverte aux entreprises jusqu’à 50 salariés, sans limite de chiffres d’affaires.
  • Le fonds de solidarité était réservé aux entreprises qui sont fermées administrativement ou qui ont perdu 80% de leur chiffre d’affaires, nous l’ouvrons aux entreprises qui connaissent une perte de 70% de leur chiffre d’affaires.
  • Les entrepreneurs concernés peuvent bénéficier de ce fonds sur une base déclaratoire, avec la plus grande simplicité en se rendant sur le site impots.gouv.fr.
  • Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.
  • Je rappelle que la semaine dernière, nous avons décidé de porter l’aide de 1 500 euros à une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
  • Je rappelle enfin que pour tous ceux qui ont une perte de chiffre d’affaires de 50 %, ils peuvent toujours recevoir l’aide mensuelle allant jusqu’à 1 500 euros, comme c’était le cas avant les nouvelles restrictions sanitaires.

CONCERNANT L’ACTIVITE PARTIELLE

Toutes les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport peuvent bénéficier d’une prise en charge du chômage partiel par l’Etat à 100% avec 0 reste à charge pour l’entreprise jusqu’à la fin de l’année 2020.

CONCERNANT LES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES

Les entreprises fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restrictions horaires et qui ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sont exonérées de cotisations sociales jusqu’à ce que les mesures de restriction soient levées.

 

Les nouvelles activités inclues dans la liste des secteurs S1 et S1 bis pourront également bénéficier, de manière rétroactive, des exonérations de charges sociales sur la période couvrant le mois de février à mai 2020.

 

SUR LES PGE

Je rappelle également que les entreprises – tout secteur confondu – ayant besoin de trésorerie, peuvent bénéficier du prêt garanti par l’Etat jusqu’à la fin de l’année.

Son remboursement peut s’étaler sur une durée maximale de 6 ans : la première année avec un taux à 0,25% et ensuite, en fonction de la durée du remboursement, avec un taux allant de 1 à 2,5% pour le TPE et les PME. Ces taux sont particulièrement attractifs.

SUR LES PRETS PARTICIPATIFS

Les entreprises – tout secteur confondu – qui veulent investir en fonds propres, peuvent bénéficier, à partir de janvier 2021, de prêts participatifs de 7 ans minimum à un taux qui reste à déterminer.

Un mot, pour conclure.

Je tiens à remercier toutes les fédérations professionnelles avec lesquelles nous travaillons main dans la main depuis le début de la crise.

Ces discussions ont permis d’adapter ces dispositifs et de les rendre les plus efficaces possible. Nous avons un souci constant d’efficacité et de réponse au plus près du terrain.

Je tiens également à redire que nous resterons présents aussi longtemps que durera cette crise.

Et je veux dire enfin que ces mesures de soutien doivent compléter la relance qui elle, ne peut pas attendre. Elle doit se faire maintenant. Ce sont les investissements de maintenant qui feront les emplois de demain. Ce sont les investissements de maintenant qui feront la puissance économique de la France dans les années à venir.

Notre objectif est de conjuguer la lutte contre le virus et le redressement de l’économie française.
Nous y arriverons.

En vidéo

La liste des S1 et S1 bis à jour

NB : Selon Bercy interrogé par JAF-info : Seule l’activité “fleuriste” sera prise en compte et non tous ceux dépendant du code APE 4776

Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

Luc NAROLLES - Surligneur de Talents !

Surligneur de Talents ! Journaliste - Presse - Animateur de Communauté en ligne Fondateur des Editions Média-Talents et du site de Presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste - L'info pour les pros ! - 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! - Veille, Informations et Communauté en ligne pour les professionnels ! Depuis 1989 au cœur de la filière ! Ancien dirigeant d'une boutique Fleuriste et d'une Jardinerie-Animalerie. - Président du Jury Fiacre d'Or | Meilleure Entreprise Fleuriste Française (2017-2019) Agent d'affaires de Philippe Collignon - Chroniqueur-Réalisateur - Indépendance et confiance : - Aucun actionnariat ou intérêt dans une société. - + de 20.000 kms parcourus annuellement en train
Origine : Reportage – Interview (Original)
Signature : Luc NAROLLES – Journaliste – Surligneur de Talents ! – Paris
Crédit photo : Photo Générique ou logo société

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