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Un client dépose plainte contre un supermarché qui refuse… les billets de 200 euros

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Un retraité a déposé plainte contre un supermarché discount de Belfort qui lui a refusé un billet de 200 euros. La caissière du magasin belfortain a refusé le billet de 200 euros que lui tendait le retraité, vendredi, pour payer une facture de 104,97 euros, a indiqué le commissariat de Belfort, relatant les propos du plaignant.

« Interdit en France »

Le magasin stipule à l’entrée qu’il n’accepte ni les billets de 200 euros, ni ceux de 500 euros.

Or le fait de « refuser des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France » est interdit, d’après l’article R.642-3 du code pénal, et tombe sous le coup d’une contravention de 2e classe pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Renseigné sur le sujet, le retraité a déposé plainte auprès du commissariat de Belfort.  La direction du supermarché n’a pas été entendue pour l’instant.

Source : http://www.rtl.fr/actualites/insolite/article/un-client-depose-plainte-contre-un-supermarche-qui-refuse-les-billets-de-200-euros-7751972890

La rédaction de JAF-info

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