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Ukraine – Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit

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L’agression de l’Ukraine par la Russie a des conséquences importantes sur l’économie mondiale. En France, les entreprises peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, soit, plus souvent, indirectement, en raison de la hausse du coût de certains intrants, notamment de l’énergie et des matières premières, ou de difficultés d’approvisionnement.

Afin de protéger les particuliers et les entreprises des conséquences économiques et sociales du conflit, le Premier ministre a présenté, le 16 mars dernier, un Plan de résilience économique et sociale. Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, ce plan prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’Etat (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire.

Après avoir consulté les fédérations professionnelles, et travaillé en étroite collaboration avec la Fédération bancaire française (FBF) et la Commission européenne, le Gouvernement annonce la publication, demain, vendredi 8 avril 2022, de l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, mettant en œuvre ce nouveau dispositif de prêt garanti par l’Etat.

En complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, permettant de s’endetter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine pourront bénéficier, à compter de la publication de l’arrêté, d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.

Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le prêt garanti par l’Etat mis en place dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.

Toute demande de PGE Résilience peut être adressée, dès demain, par les entreprises éligibles à leur banque. Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.

La FAQ PGE du Ministère sera actualisée dans les prochaines heures afin de présenter en détail le PGE Résilience.

La rédaction de JAF-info

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Signature : MINISTERE ECONOMIE
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