Mardi, le taux de TVA sur les animaux de compagnie passera de 10 à … 20 % ! – La pilule a du mal à passer dans les animaleries, notamment celles de Narbonne.
C’est un nouveau coup sur le museau que s’apprêtent à recevoir les animaleries. La raison de leur colère ? Un décret, publié au Journal Officiel, qui stipule que dès mardi, la TVA sur les animaux de compagnie passera de 10 % à… 20 % ! “L’année dernière, elle était déjà passée de 7 % à 10 %. Maintenant, elle passe de 10 % à 20 %, débute Jean-Yves Le Meur, responsable d’achat d’une animalerie du Narbonnais. En deux ans, nous avons subi une augmentation de 13 % de la TVA ! C’est beaucoup, et c’est nous tous qui payons. Sur un petit poisson, la différence est minime mais, sur un autre animal domestique, ce n’est pas le cas. On ne pourra pas cacher cette augmentation longtemps”. Une hausse qui concerne uniquement les animaux de compagnie, “un animal qui, par la suite, n’est pas destiné à se retrouver dans l’assiette. Par exemple, une poule gardera un taux de TVA à 10 %. Par contre, une poule d’ornement va avoir une TVA à 20 %, car elle n’est pas destinée à être consommée”.
- “On risque de fermer”
Dans une autre animalerie du Narbonnais, le doublement de la TVA est, là aussi, difficile à avaler. “On va devoir répercuter la hausse sur les clients. On va voir comment ils réagissent. Une animalerie a un coût. On a un personnel formé, on s’occupe des animaux, on les soigne, on les nourrit… Si ça continue, on risque de fermer“, avoue à son tour Mathieu Alvarez, comptable. Des animaleries qui sont confrontées – en plus – à un autre fléau : “On est face à cette population de vendeurs qui ne sont pas soumis aux taxes des entreprises. Du coup, demain, on va se retrouver en difficulté car, nous, nous faisons des factures”, rajoute Jean-Yves Le Meur.
- L’Europe en ligne de mire
Concrètement, comment cela va-t-il se passer ? Dès mardi, les jardineries qui proposent de l’animalerie, mais aussi les éleveurs qui font de l’ornement, “vont devoir rogner sur leurs marges. Théoriquement, il y aura 10 % de plus sur les prix mais on va rogner, encore et toujours. Jusqu’à quand ?” Dès lundi minuit, “notre système informatique augmentera automatiquement les prix de 10 %. Puis, magasin par magasin et manuellement, on baissera. Sauf que tous les magasins ne peuvent pas se le permettre”. Le taux de TVA à 20 % est déjà applicable dans les pays membres de l’Union Européenne. Ce n’est pas une raison pour ce responsable d’achat : “On aurait très bien pu user de notre pouvoir pour dire ‘non, stop, il y a déjà eu assez d’augmentation’. Cette fois, ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère. J’espère que ça va s’arrêter car, sinon, c’est la mort d’une profession assurée“. Dans une jardinerie, à Narbonne comme ailleurs, la participation de l’animalerie vivante et inerte représente 30 % en moyenne du chiffre d’affaires. “Demain, on ne pourra pas se passer de notre animalerie. Sinon, nous fermerons. C’est tout”.
Une réponse
TVA au 1er juillet 2014 – SYNAPSES
Cadre général
Ainsi que nous l’avions annoncé le 30 juillet 2013, la TVA sur les ventes d’animaux de compagnie passe du taux réduit au taux normal à compter du 1er juillet 2014. Cette situation est le fait d’un revirement de la doctrine administrative qui entend ainsi répondre à une injonction de l’Union européenne.
Pour ce faire l’administration française a modifié le la partie consacrée à la TVA sur les produits d’origine agricole, ce qui a fait l’objet d’une publication Bulletin officiel des impôts
Toutefois, nous avons fait état, aux ministères concernés, des difficultés auxquelles seraient confrontés les professionnels tant qu’aucune mesure réellement contraignante ne sera appliquée au éleveurs amateurs qui cosntituent de réels concurrents. Nous avons demandé aux Pouvoirs publics que l’application de cette disposition soit repoussée jusqu’à l’entrée en vigueur des résolutions promises par le Gouvernement tendant à interdire les ventes par Internet, Contraindre les non professionnels à déclarer les portées dès la première, etc….
Cas particulier des proies
Les animaux destinés à servir de proies, ne sont pas des animaux de compagnie. Dans ces conditions, les proies vivantes que sont les vers de vase, les artémias, les daphnies, les cyclops, les vers de farine, les criquets, les grillons, etc… vivants doivent être assujettis au taux normal puisqu’à l’évidence, il ne s’agit pas d’animaux de compagnie. A notre sens il devrait en être de même des mammifères destinés à servir de proies à des reptiles. Nous recommandons, dans ce cas, de préciser que les animaux en question doivent uniquement être utilisées comme proies vivantes.
Pour les proies congelées telles qu’énumérées ci-dessus, ne pouvant en aucun cas être qualifiées d’animaux de compagnie, elle demeurent assujetties au taux réduit à l’exception des mélanges, comme par le passé.
Communication
Des adhérents du SYNAPSES ainsi que ses dirigeants ont été interviewés par différents média. L’impact de cette hausse du taux de TVA, les conditions de concurrence déloyales accrues du fait de l’activité des particuliers ont été évoqués.
http://www.syndicat-animaleries.org/pages/informations-fiscales/tva-au-1er-juillet-2014.html
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