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Synapses fait condamner un vendeur aquariophile non autorise !
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Synapses fait condamner un vendeur aquariophile non autorise !

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Au mois de mars 2013, le SYNAPSES s’était fait l’écho de la concurrence déloyale de ventes à caractère commercial, effectuées par des particuliers sous le couvert de bourses d’échange. L’organisation professionnelle avait agi dans l’intérêt de ses adhérents et était intervenue auprès des services chargés du contrôle de ces manifestations. Partie civile, le SYNPASES a fait en sorte que de telles pratiques (1) ne demeurent pas impunies et que, surtout, une telle affaire ait une vertu pédagogique.

C’est ainsi que, dans le cadre d’une composition pénale à l’encontre d’une des personnes poursuivies, celle-ci a dû verser une amende au Trésor public, et le SYNAPSES a obtenu:

  • le versement d’une somme couvrant la réparation du préjudice subi,
  • la parution, aux frais du contrevenant, dans deux publications dédiées à l’aquariophilie (l’une grand public, l’autre professionnelle), de la décision du Président du Tribunal de Grande instance de Nantes.

Cette action a permis au SYNAPSES de mettre en pratique une procédure, murement expertisée en interne, destinée à préserver les intérêts des professionnels et à faire échec aux divers contournements de la législation et de la règlementation par des personnes qui agissent dans l’ombre.

Le SYNAPSES sera toujours à l’écoute des acteurs professionnels pour les accompagner lorsque leurs intérêts seront menacés.

(1) cession non autorisée d’espèce non domestique – aquariophilie – et activité non déclarée (ndlr)

La rédaction de JAF-info

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Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Communiqué de Presse
Signature : SYNAPSES – Luc LADONNE
Crédit photo : SYNAPSES – Luc LADONNE

Durée de la publication :

Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée. A durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé” – “Livres” (vie commerciale) – Limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”

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Photo :

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Une réponse

  1. Position du SYNAPSES concernant les bourses

    Nous avons rédigé un document très complet pour préciser notre position par rapport aux bourses et expositions. Elle prend en considération l’état actuel de la législation et de réglementation, laquelle ne nous semble pas pertinente, ni pour les professionnels, ni pour les amateurs. Dura lex, sed lex.

    Ce document, très complet, expose la position des professionnels, personnes qui ont fait de leur passion, un métier. Ils y ont investi des capitaux personnels (pas de fonds de pension ou d’actionnaires spéculatifs) et ont, pour la plupart, créé des emplois. Ils s’acquittent des impôts et taxes liés à toute activité lucrative.

    http://www.syndicat-animaleries.org/pages/informations-professionnelles/animaux-d-especes-non-domestiques/mise-au-point-sur-les-bourses.html

Les commentaires sont fermés.

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