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SMACT – Emballages – Obligation Info-Tri, êtes vous prêts pour la saison 2023 ?

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Marquage obligatoire des nouvelles consignes de tri sur les emballages

Dans le cadre de la loi AGEC “Anti-Gaspillage et Economie Circulaire” (Article 17), une nouvelle Info-tri a été publiée pour application sur tous les emballages ménagers dans le territoire français à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023. Cette loi oblige à mettre la totalité des emballages en bac de tri, au 1er janvier 2023, quelques soient les consignes régionales.

De quoi s’agit-il ?

La nouvelle consigne de tri harmonisée indique au consommateur que tous les emballages ménagers sont “à déposer dans le bac de tri”: plus de distinction entre “à jeter” ou “à recycler”. L’objectif est de simplifier le geste de tri des français, afin d’augmenter la collecte des emballages et ainsi développer les filières de recyclage tout en réduisant les déchets ménagers. Cela se traduit par un nouvel étiquetage obligatoire.

Les modèles génériques (les emballages neutres sans impression – et donc sans consignes de tri) ne seront plus autorisés.

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Quand la nouvelle info-tri doit elle être mise en place ?

La nouvelle Info-tri harmonisée devra figurer sur les emballages ménagers à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023:

  • Délai de mise en conformité: jusqu’au 08/09/2022
  • Délai d’écoulement des stocks: du 09/09/2022 au 08/03/2023
  • À partir du 09/03/2023 tous les emballages ménagers devront être porteurs de l’Info-tri.

Sans info-tri après le 9 mars 2023 > VALHOR a obtenu une dérogation, sous certaines conditions

1/ Que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;

2/ Que celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il ait ou non rempli cet emballage.

Cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger. (article Valhor)

Vos étiquettes, chromos, et/ou vos pots doivent comporter la nouvelle inscription.

Vos chromos personnalisés doivent être modifiés pour comporter la nouvelle info-tri. Si vos plantes sont commercialisées sans chromo, l’étiquette code-barre sur le pot (emballage) doit comporter l’info-tri, ou à défaut vous pouvez apposer un autocollant supplémentaire sur le pot.

Dans tous les cas, SMACT peut vous accompagner dans ces démarches (conception et/ou fabrication).

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La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

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Origine : Communiqué de Presse
Signature : SMACT
Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Source :
  • http://www.smact.fr/

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