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Résilience – Les sénateurs proposent 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails – Une relance verte, décentralisée et européenne
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La rédaction de JAF-info

Résilience – Les sénateurs proposent 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails – Une relance verte, décentralisée et européenne

La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public mercredi 24 juin son plan de relance : « 170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails ».

Issu d’un travail de plusieurs mois avec plusieurs centaines d’auditions, des retours du terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités politiques, ce plan se veut une « boîte à outils » concrète qui vise, au‑delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone.

Ce plan de relance est décliné en sept volets sectoriels consacrés à l’agriculture, aux PME, au commerce et à l’artisanat, à l’industrie, au numérique, au tourisme et au logement, volets issus des sept cellules sectorielles de veille de contrôle et d’anticipation de la commission.

« La France passe dans le vert pour ce qui est de la crise sanitaire, mais l’économie entre dans le rouge ; il faut réagir et changer de braquet, la France est plus impactée que les autres économies européennes. En Allemagne, la récession est beaucoup moins forte. Elle a mieux géré la crise et dispose d’une capacité de relance budgétaire plus importante » a souligné Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.

Convaincue « que c’est en gagnant des marchés que les entreprises françaises créeront de l’emploi, que c’est en investissant dans la transition énergétique et numérique que nous préparerons l’avenir », elle a indiqué que l’objectif de ce plan est « non seulement d’éviter la catastrophe économique et sociale qui se profile, mais de moderniser l’économie française, de faire de cette sortie de crise une opportunité ».

Ce plan se fixe quatre objectifs : approfondir la construction européenne pour peser dans la mondialisation, améliorer la compétitivité des entreprises françaises, diversifier les chaînes d’approvisionnement et relocaliser certains centres de production stratégiques, et faire de la transition énergétique le levier de la reprise.

Ce plan de relance se distingue par sa méthode, aussi bien en ce qui concerne son élaboration, qui est issue des nombreux retours de terrain et d’une approche pluraliste associant toutes les sensibilités du Sénat, que par sa mise en œuvre, qui suppose une rupture avec le centralisme administratif et politique français et un approfondissement de la décentralisation.

Sophie Primas a déclaré : « La période du confinement a été un moment d’hypercentralisation, nous appelons de nos vœux une relance partenariale avec l’Europe d’un côté et les collectivités territoriales de l’autre ; la relance, c’est aussi la relance de la construction européenne et de la décentralisation ».

Les 170 mesures issues des plans sectoriels sont regroupées autour de dix orientations concrètes qui comportent aussi bien des mesures de relance de l’investissement que de la consommation ciblées sur les secteurs en difficulté, des propositions portant notamment sur la réforme des impôts de production, la participation, l’insertion des jeunes, la réforme de l’État et la simplification administrative.

Ce plan de relance propose également des réformes ambitieuses des politiques de l’Union européenne, aussi bien en matière de politique commerciale que de politique industrielle, d’harmonisation fiscale et sociale avec notamment la promotion d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières extérieures.

Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, qui comporte plus de 720 pages, se veut une contribution ambitieuse et lucide aux débats sur la relance de l’économie française dans le monde de l’après‑crise.

Extraits

400 millions d’euros de perte de chiffre d’affaires pour les producteurs horticoles

En plein pic de production (70 % du chiffre d’affaires annuel réalisé entre le 15 février et le 15 mai), le secteur horticole a été mis brutalement à l’arrêt, compte tenu de l’arrêt des chantiers, de la fermeture des marchés, des fleuristes et des jardineries ou de l’impossibilité pour les horticulteurs de vendre chez eux. Dans la mesure où le produit est périssable et non-stockable, la filière a dû procéder à des destructions de plantes non commercialisables (fleurs coupées ou plants de légumes prêts à être commercialisés avant le confinement). Rien que les productions détruites sont estimées, à la date du 14 mai, à une perte de 52 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les plantes qui ont pu être sauvées, les producteurs constatent un surcoût lié à l’entretien de ces dernières et ne peuvent mettre en place les productions futures.

Rattraper notre retard sur la numérisation des entreprises

La France n’est que 14e en Europe pour l’intégration des technologies numériques par les entreprises1. C’est ce qui a motivé, fin 2018, le lancement de l’initiative France Num, qui a pour objectif de sensibiliser 100 % des TPE et PME à l’horizon 2022, en appui des initiatives régionales, à travers trois outils : une plateforme nationale www.francenum.gouv.fr ; la fédération des réseaux impliqués dans la transformation numérique pour créer des synergies entre leurs actions ; la valorisation des actions de la communauté sous une marque commune (France Num).

Ce retard, qui a fait l’objet d’un rapport de la délégation aux entreprises du Sénat, est rendu d’autant plus saillant par la crise sanitaire, qui a empêché de nombreux commerces de poursuivre leur activité. Le numérique est pourtant apparu comme une opportunité pour les entreprises contraintes de fermer : de nombreux fleuristes, restaurants et commerces de bouche se sont réinventés en réorientant une partie de leur activité vers la livraison à domicile. Le Gouvernement a d’ailleurs encouragé les commerçants à prendre ce virage en publiant un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants sur la plateforme « France Num » ainsi qu’une liste des offres préférentielles le temps du confinement pour développer un site marchand, recourir à des solutions de paiement en ligne, à des solutions de logistique et de livraison, à des places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement et à des solutions de communication en ligne.

 

Pour aller plus loin : Voir les 170 mesures du plan de relance

Synthèse des 170 mesures proposées par le Sénat

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Luc NAROLLES

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