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Rapport sur repos dominical – partie animalerie jardinerie

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Images (3)Décembre 2013 – Jean-Paul BAILLY remet son rapport sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces : Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs.

Extrait concernant les animaleries et jardineries

En outre, deux secteurs méritent un traitement particulier au sein de la catégorie des dérogataires de droit : la jardinerie et l’animalerie.

Du fait de la spécificité objective des biens qu’ils commercialisent, puisqu’ils ont un caractère « vivant » et, dans une moindre mesure, d’un modèle économique très particulier (la rentabilité au mètre carré du secteur est la plus faible de la grande distribution : une jardinerie a en moyenne une rentabilité de 635 € au m², là où une grande surface de bricolage dispose de 3 000 € au m²), le fonctionnement de ces commerces le dimanche est rendu nécessaire par les contraintes même de l’activité.

Dans la mesure où, à l’heure actuelle, seule la jardinerie est un secteur dérogataire de droit pour l’ensemble de ses activités (y compris la vente d’animaux), il conviendrait d’inscrire le secteur de l’animalerie dans cette liste pour l’ensemble de ses activités.

Ces dispositions doivent permettre de redonner à la liste des dérogataires de droit son sens premier : celui d’autoriser à déroger à la règle du repos dominical des activités dont il est nécessaire qu’elles fonctionnent le dimanche, tant pour des raisons opérationnelles que pour des raisons liées au fonctionnement de la société le dimanche. En lui redonnant son sens, ces modifications donnent de la légitimité et de la robustesse à cette liste. Les activités incluses sont dès lors légitimement les seules pour lesquelles le travail dominical ne donne pas lieu à des contreparties prévues par la loi pour les salariés.


Source :

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

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Une réponse

  1. Comme vous pouvez le constater la jardinerie est le seul secteur du commerce à pouvoir ouvrir les dimanches sans dérogation et sans complément de salaire significatifs. Le rapport commandé par l’actuel gouvernement préconise le statut quo pour notre profession et propose même d’y rajouter les animaleries. Pour moi c’est purement honteux. Combien de temps les salariés des jardineries et maintenant des animaleries accepterons t’ils d’être des salariés sous payé avec moins de droits que les autres…

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