L'info pour les pros !
10 Ans !
[Vidéo] Loïc Dombreval présente la Proposition de Loi maltraitance animale
58
Vues
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Publicité - Pack Impact
Publicité - Pack Impact

[Vidéo] Loïc Dombreval présente la Proposition de Loi maltraitance animale

Loïc Dombreval présente la Proposition de Loi maltraitance animale

Cette proposition de Loi sur les conditions de vie des animaux de compagnie et de la faune sauvage captive est l’aboutissement de plusieurs années de travail acharné. D’abord en tant que Maire, puis en tant que député, et après une mission gouvernementale de 6 mois dédiée à ce sujet.

Malgré un agenda législatif très chargé en ce début d’année, l’Assemblée s’est emparée de la cause animale. Ce texte a ainsi bénéficié de presque 20 heures de débat en séance publique, et les députés ont déposé 486 amendements.

486 AMENDEMENTS DÉPOSÉS

En tant que Rapporteur général, je m’étais fixé l’objectif de faire de cette Loi, la plus grande avancée en matière de protection animale depuis la Loi Grammont de 1850. Avec mes collègues co-rapporteurs Dimitri Houbron (député du Nord) et Laetitia Romeiro-Dias (députée de l’Essonne), ainsi que tous les députés impliqués, nous avons réussi.

“Voilà une Loi précise, centrée, réaliste qui va améliorer concrètement la vie des animaux”

Au cours des heures de débats, la juste prise en compte de la souffrance animale a été le fil rouge qui a toujours guidé l’action des rapporteurs, du Gouvernement, et de tous les parlementaires. Voici les 16 mesures phares :

1. Un certificat de connaissance pour tout nouvel acquéreur visera à s’assurer que l’acquéreur a bien conscience des besoins physiologiques de base de l’animal de compagnie qu’il souhaite accueillir dans son foyer.

2. Le délai de garde en fourrière passe de 8 à 15 jours, laissant plus de temps au propriétaire de retrouver son animal et éviter ainsi de nombreuses euthanasies malheureuses.

3. Toutes les communes devront disposer d’une fourrière ou d’un refuge, respectueux des impératifs relatifs aux bien-être animal, et sanitaires. Cela inclut notamment une obligation pour les gestionnaires de suivre une formation relative au bien-être des animaux de compagnie.

4. Pour lutter contre les risques de surpopulation féline, toutes les communes ou intercommunalités auront désormais l’obligation de mettre en place une campagne pour la stérilisation des chats errants.

5. Nous avons également fortement encadré la vente en ligne en interdisant aux particuliers de vendre sur les plateformes généralistes. Seuls les professionnels et les refuges y ont désormais accès.

6. Avec l’adoption de mon amendement sur l’interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie, la France emboîte le pas au Royaume-Uni, et accélère un mouvement déjà bien engagé par les grandes enseignes.

7. Certains équidés sont abandonnés chez des professionnels par leurs propriétaires qui ne paient plus leurs pensions. Désormais ce professionnel pourra trouver un autre propriétaire à l’équidé abandonné.

8. Nous avons voté l’instauration du mandat de protection animale : il permettra d’anticiper l’avenir des animaux de compagnie en cas de décès, d’hospitalisation ou de départ en EHPAD de leurs propriétaires. Une perspective rassurante pour les propriétaires et leurs animaux.

9. Le rééchelonnement des peines en cas de maltraitance animale était très attendu. Donner volontairement la mort à un animal était une simple contravention punie de 1500€ d’amende, aujourd’hui cela devient un délit. Les sanctions applicables aux personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices infligés à un animal sont fortement augmentées : 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende en cas de sévices graves et 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende en cas de mort de l’animal.

10. Nous créons un stage de sensibilisation à la maltraitance animale en cas de condamnation. Cette mesure était une des 121 propositions de mon rapport de mission gouvernementale en 2020 (proposition n°29).

11. Adoption également de mon amendement sur la levée du secret professionnel vétérinaire en cas de constat de sévices graves ou actes de cruautés sur un animal. à l’image de ce qui existe aujourd’hui dans le code pénal pour toute profession médicale.

12. La zoophilie et la diffusion d’images à caractère zoopornographique sont des actes désormais punis par la loi.

13. Nous avons voté l’interdiction de détenir des animaux sauvages en vue de les présenter au public dans les établissements itinérants. D’ici 5 ans, il n’y aura plus d’animaux sauvages dans les cirques. A ce sujet, certains amalgames ont pu être faits entre parcs zoologiques et cirques itinérants. J’explicite ma position sur les parcs zoologiques ici.

14. Il sera interdit de détenir des orques et des dauphins en captivité dans les delphinariums. Il y a actuellement encore 3 delphinariums sur le sol Français. Les reproductions de cétacés en captivité sont également prohibées.

15. Alors que de plus en plus de Français refusent de voir des animaux être élevés dans le seul but de prélever leur fourrure, nous avons mis fin à tous les élevages qui élèvent les animaux exclusivement pour leur fourrure.

16. J’avais déjà plaidé de nombreuses fois pour la fermeture au plus vite des élevages de visons d’Amérique. C’est chose faite. D’ici 2 ans tous les élevages de visons d’Amérique sur notre territoire seront interdits.

J’espère désormais que le Sénat saura se saisir de cette opportunité et voter ce texte qui marque un véritable tournant pour la protection animale au XXIème siècle.

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : Loïc DOMBREVAL
Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Sources :

Durée de la publication :

Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée. A durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé” – “Livres” (vie commerciale) – Limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”

Vidéo – Audio – Réseaux sociaux :

Des publications-curations peuvent provenir d’un lien “embed” ou “iframe” du site original  de diffusion. Vidéo (Youtube,  Viméo etc…), Audio et Réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc…). La rédaction de JAF-info ne peut s’engager sur la pérennité de cette publication ou de son accès. Si l’auteur d’origine supprime la publication sur le site original, celle-ci ne pourra plus être disponible ici. Conformément à la réglementation “Presse”, elles peuvent faire l’objet d’une extraction (copie écran, etc ) si elles ont un intérêt journalistique évident et probant.

Photo :

Le téléchargement de(s) photo(s) de Luc NAROLLES est librement autorisé par l’auteur sous réserve qu’il soit fait mention du crédit suivant : Luc NAROLLES – Surligneur de Talents – JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste – Média-Talents et l’indication de l’url source entièrement visible.

EVERGREEN Publicité - Pack Premium

La lettre de JAF-info

Chaque matin, l'essentiel de l'actu
Luc NAROLLES Surligneur de Talents !

Luc NAROLLES

Rédacteur en chef

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

EVERGREEN Publicité - Pack Premium