Service-Public.fr – Nouvelle fiche Animalerie – Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?

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Service-Public.fr – Nouvelle fiche Animalerie – Nouveaux animaux de compagnie (Nac) : quelles obligations pour les propriétaires ?

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La rédaction de JAF-info

Chinchilla, boa constrictor, phasme, mygale, hermine, caméléon, grenouille rieuse… Vous avez envie d’avoir un animal qui sorte de l’ordinaire ? Attention, posséder un nouvel animal de compagnie (Nac) n’implique pas les mêmes contraintes que détenir un animal domestique courant comme le chien ou le chat.

Si vous souhaitez avoir un Nac d’espèce non domestique , en tant que particulier et sans but lucratif, vous devez respecter certaines conditions :

  • assurer la santé et le bien-être de l’animal (de bonnes conditions de vie : un environnement adéquat, un hébergement équipé pour satisfaire à ses besoins biologiques et une alimentation équilibrée). Il est souhaitable de se renseigner auprès d’un vétérinaire avant l’acquisition pour évaluer les éventuelles contraintes que l’on pourrait ne pas avoir mesuré ;
  • établir une attestation en cas de cession (en cas d’achat en animalerie, la facture peut faire office d’attestation) ;
  • faire identifier l’animal par un vétérinaire s’il appartient à une espèce protégée ;
  • selon les espèces et le nombre d’animaux (pour certaines espèces, la détention est libre) :
    • faire une déclaration de détention (à refaire en cas de déménagement) ;
    • obtenir un certificat de capacité d’entretien d’animaux non domestiques (il faut présenter au préfet du département de votre domicile une demande précisant vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous souhaitez. Ce certificat mentionne les espèces et le type d’activités pour lesquels il est accordé, ainsi que le nombre d’animaux dont l’entretien est autorisé) ;
    • veiller à ne pas laisser errer l’animal. Son propriétaire est responsable des dommages qu’il pourrait causer, qu’il ait été sous sa garde ou qu’il se soit échappé.

En cas de non-respect de ces obligations, le code de l’environnement prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

À savoir :

Les Nac peuvent transmettre des maladies à l’homme (rage, tuberculose, salmonellose, etc.). Les risques sanitaires sont d’autant plus élevés quand l’animal a été importé illégalement ou faussement déclaré né en captivité, car il n’y a alors aucune garantie concernant son état de santé.

À noter :

Les vétérinaires pour Nac sont souvent plus coûteux et plus difficiles à trouver que des vétérinaires classiques.

Toutes les assurances pour animaux ne proposent pas de formules pour les Nac.

Textes de référence

Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques

Article L415-3 du code de l’environnement

La rédaction de JAF-info

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