Grand Est – Les gérants de l’animalerie important des chiots en provenance de la République tchèque et un vétérinaire ont été condamnés

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Grand Est – Les gérants de l’animalerie important des chiots en provenance de la République tchèque et un vétérinaire ont été condamnés

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La rédaction de JAF-info

Les deux gérants de l’animalerie important des chiots en provenance de la République tchèque et un vétérinaire ont été condamnés à des amendes et des interdictions diverses, dont celle d’exercer la vente d’animaux pendant 5 ans.

Importation de chiens : les prévenus condamnés

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de rendre son délibéré concernant une affaire de tromperie aggravée et pour laquelle trois personnes étaient poursuivies par la justice, un couple qui gérait une animalerie installée à Erize-la-Brûlée entre 2012 et 2014 et un vétérinaire. L’épouse réceptionnait les chiots en provenance de la République tchèque à l’aéroport de Strasbourg. « Les chiots tchèques n’étaient pas chers et avaient une bonne apparence », avait-elle expliqué à la barre du tribunal. Douze plaintes avaient été déposées à leur encontre par des acheteurs de chiens. Leurs animaux étaient vite tombés malades et certains étaient même décédés.

Interdiction de vente d’animaux

La gérante qui s’occupait des achats et des ventes des chiots et son mari, en charge du nettoyage et de la maintenance, ont été condamnés chacun à 3.000 euros d’amende dont 2.000 avec sursis, 1.000 euros d’amende douanière, interdiction de vente d’animaux pendant 5 ans et interdiction de diriger une société pendant 10 ans. La gérante a en plus été condamnée à une interdiction d’exercer la profession d’agent de change et courtier, interdiction de se présenter à la bourse. Elle a aussi été privée de ses droits de vote au tribunal de commerce et aux prud’hommes.

Le vétérinaire a été poursuivi pour complicité de tromperie sur la marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal. Bien qu’à la retraite, le vétérinaire a été condamné à une interdiction définitive d’exercer et à 10.000 euros d’amende.

K.D. 09/07/2019


 

Les chiots de République tchèque étaient-ils viables ?

21/06/2019

Deux gérants d’une animalerie important des chiots de République tchèque et un vétérinaire local comparaissaient ce mardi devant le tribunal pour le délit de « tromperie aggravée » entre 2012 et 2014. Douze clients ont déposé plainte car leurs chiens étaient vite tombés malades.

Plus de six heures de débats, parfois vifs, auront été nécessaires, ce mardi devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, pour instruire un dossier relatif à l’activité d’une animalerie implantée à Érize-la-Brûlée entre le 5 mai 2012 et le 30 décembre 2014.

Les deux gérants de ce commerce de chiots en provenance de République tchèque, l’épouse qui s’occupait des achats et des ventes, et son mari, en charge du nettoyage et de la maintenance, comparaissaient notamment pour « tromperie aggravée » et « échange intracommunautaire d’animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires ou de protection ». Ils étaient accompagnés par un vétérinaire retraité, poursuivi pour « complicité ».

Des chiens tombés malades

Placés sous contrôle judiciaire depuis le 31 mai 2017, les trois prévenus se sont retrouvés devant la justice après douze dépôts de plainte. Des clients mécontents que leurs chiens soient tombés malades (certains sont décédés) après des « ventes très rapides ». Les chiots paraissaient plus jeunes qu’annoncés, avec le risque d’une inefficacité du vaccin antirabique.

L’épouse réceptionnait les chiots, une trentaine par mois, à l’aéroport de Strasbourg. « Notre objectif n’était pas de faire du LOF. Les chiots tchèques n’étaient pas chers et ils avaient une bonne apparence », assure-t-elle. Le doute émis par le vétérinaire sur leur âge ? « C’était un pourcentage minime ».

Des amendes et de la prison avec sursis

Le vétérinaire, quant à lui, affirme qu’il ne délivrait pas de certificat nécessaire à la vente si le chiot était malade et qu’il lui était « impossible de déterminer l’âge d’un chiot avant quatre mois ».

Pour la substitut du procureur, l’épouse avait une « obligation d’information » sur l’origine du chiot, sa date de naissance et son état de santé réel. Elle pointe une « mauvaise foi » dans la gestion de l’entreprise, sans pour autant relever d’enrichissement.

Ces plaintes représentent moins de 1 % de litige sur trois ans d’activité.

Me Lagriffoul, avocat

Pour chaque époux, elle requiert 3 000 € d’amende dont 2 000 € avec sursis, six mois de prison avec sursis, une interdiction d’exercer et de gérer pendant dix ans et 1 000 € d’amendes douanières. Pour ne pas avoir respecté un protocole qui aurait pu avoir des incidences sur la santé publique, elle sollicite 6 000 € d’amende à l’encontre du vétérinaire et une interdiction d’exercer.

« Moins de 1 % de litige en trois ans »

Me Lagriffoul et Me Benkoussa ont plaidé la relaxe. Pour la première, les deux gérants n’ont jamais eu « l’intention de tromper leurs clients car les acheteurs doivent aussi être vigilants lorsqu’ils signent un contrat de vente ». « Ces plaintes représentent moins de 1 % de litige sur trois ans d’activité », souligne-t-elle.

Pour le second, le vétérinaire « n’a fait que son boulot en établissant un certificat à partir des mentions figurant sur le passeport européen des chiots. Il n’y a rien dans ce dossier… » Quant aux obligations douanières, « le comptable a été négligent ». Le jugement sera rendu mardi 2 juillet à 9 h.

Nicolas GALMICHE

La rédaction de JAF-info

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Sources :

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2019/07/09/importation-de-chiens-les-prevenus-condamnes //// https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2019/06/21/les-chiots-de-republique-tcheque-etaient-ils-viables

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