Êtes-vous concerné par la taxe «cabane de jardin» ? – Cette taxe s’applique à tout espace supérieur à 5m2 sur votre terrain et excédant 1m80 de hauteur : les combles, les caves, les vérandas couvertes, les piscines découvertes…
Savez-vous qu’il existe une taxe pour la cabane dans laquelle vous rangez outils et autres vélos dans le fond de votre jardin?
Adoptée en 2012, cette taxe passée inaperçue provoque de nombreux témoignages d’étonnement sur Internet, note le quotidien Ouest-France… «Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200€ pour la taxe d’aménagement. A réitérer l’année suivante, soit plus de 12.400 euros en tout!», raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.
À quoi correspond exactement cette taxe, dont le nom officiel est la «taxe d’aménagement»?
C’est très simple: dès lors que vous entreprenez de construire n’importe quel espace dont les dimensions excèdent une surface de 5 mètres carrés sur 1 mètre 80 de hauteur, vous devrez payer en conséquence. La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune, et se calcule selon la surface que vous construisez multiplié par la valeur forfaitaire (712 euros ou 807 euros pour l’Iîle-de-France) multiplié par les taux du département et de la ville (entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département).
Petite précision non négligeable: les 100 premiers mètres carrés bénéficient d’un abattement fiscal de 50%: le calcul à effectuer est donc de 356 euros (712 euros ou 807 euros divisés par deux) pour les 100 premiers mètres carrés. La taxe doit être payée sur deux ans, excepté si son montant est inférieur à 1500 euros: elle doit dans ce cas être payée sur un an.
Une exonération est toutefois possible
Si la «cabane de jardin» fait figure d’exemple, elle est bien loin d’être la seule construction concernée. Cette taxe s’applique à tous les bâtiments, même les combles, les granges, les caves, les vérandas couvertes, les celliers… «Les aires de stationnement, les piscines découvertes, les panneaux solaire au sol, et même les éoliennes, sont également soumis à une taxe forfaitaire par emplacement!», explique Emmanuel Sourdon, avocat spécialisé en droit de l’Immobilier, qui ajoute que cette taxe illustre bien la crise du logement en France: on pense qu’en alourdissant les contraintes fiscales et juridiques, on va relancer le bâtiment.»
Une exonération est toutefois possible. Certaines communes ont décidé de ne pas mettre en oeuvre cette taxe. D’autres de ne la proposer que partiellement. Certaines ont par exemple décidé d’exonérer uniquement les abris de jardin. Notons aussi que cette taxe ne dépend pas de votre niveau de revenu: vous devrez donc la payer peu importe votre situation professionnelle… et ne pas la prendre à la légère. Comme n’importe quelle taxe, elle est soumise à une majoration si l’on omet de la payer.
