Depuis la liquidation judiciaire de la Poterie lorraine en mars 2016, le procureur de la République Etienne manteaux s’est montré tenace sur ce dossier emblématique des entreprises qui boivent le bouillon en raison d’une comptabilité irrégulière « couronnée » par un délit de banqueroute fatal à des dizaines de salariés. Les 50 ouvriers de la poterie de Jeanménil ont d’ailleurs goûté à cette amère expérience.
René Halphen, le patron qui avait racheté cette société en février 2013, a procédé à cette acquisition en créant une holding. Coût de la transaction : 2,8 millions d’euros dont deux millions d’emprunts. En gros, René Halphen venait de parier sur l’énorme rentabilité future de l’entreprise afin de rembourser les annuités.
« Malheureusement, la poterie n’a pas été en capacité de générer les profits à hauteur du montant des remboursements exigés », affirme Etienne Manteaux, ajoutant que la holding avait aggravé la situation de la société vosgienne en aspirant sa trésorerie, soit 900 000 €. D’où une procédure pour abus de biens sociaux et banqueroute par comptabilité irrégulière lancée à l’encontre de l’homme d’affaires parisien.
Commissariat aux comptes et expertise comptable épinglés
Mais dans ce dossier, deux autres acteurs ont dû aussi rendre des comptes. Il s’agit en l’occurrence de la société d’expertise comptable Lorgec, qui avait donc la poterie comme client, mais aussi de la société KPMG, spécialisée dans le commissariat aux comptes. « Des investigations complémentaires ont permis de nous convaincre que la société Lorgec, qui établissait la comptabilité de l’entreprise de Jeanménil, aurait dû demander à René Halphen de faire une provision de 900 000 €puisque cette somme avait été aspirée par la holding », explique le procureur. Un manquement qui a coûté cher au cabinet d’expertise-comptable puisqu’il a été poursuivi pour complicité de banqueroute par comptabilité irrégulière.
Quant à la société KPMG, elle s’est vue reprocher le fait qu’elle avait certifié les comptes de la poterie. Sauf que la situation financière était catastrophique. « En tant que professionnels, les responsables de KPMG savaient que cette comptabilité n’était pas sincère », lance le patron du parquet qui a retenu à son encontre le délit de « confirmation d’information mensongère » mais aussi celui de « défaut de révélation de faits délictueux au procureur de la République ». « Un commissaire aux comptes doit, lorsqu’il y a une comptabilité non sincère et que l’entreprise est virtuellement en état de cessation de paiement, aviser le parquet de cette situation ! »
Face à tous ces éléments, René Halphen ainsi que les sociétés Lorgec et KPMG ont assumé leurs torts. Résultat : ils ont tous été jugés en juillet dernier dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable). Quant aux sanctions, elles sont exemplaires : Lorgec et KPMG devront respectivement s’acquitter d’une amende de 40 000 et 80 000 € !
René Halphen, lui, a écopé d’un an de prison avec sursis et d’une interdiction de gérer toute entreprise commerciale pendant dix ans. Le tribunal a également prononcé la confiscation d’un immeuble qu’il avait aux Antilles estimé à 475 000 € mais aussi d’une assurance vie sur laquelle il avait 75 000 €.
