Occitanie : le projet de création d’une jardinerie de l’enseigne Delbard finalement rejeté

La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a dû réexaminer le projet de création d’une jardinerie à Cintegabelle, suite à un recours. Elle a émis un avis défavorable.

Il ne devrait finalement pas y avoir de jardinerie de l’enseigne Delbard dans la commune de Cintegabelle. Du moins, pas là où le projet avait été imaginé au départ, chemin de Tercy.

La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Garonne avait pourtant bel et bien émis un avis favorable en octobre dernier. Mais c’était sans compter le recours formé un mois plus tard par la société Judicael – le Bricomarché de Saverdun. C’est donc cette fois la commission nationale (CNAC) qui s’est penchée sur le dossier. Et a émis un avis défavorable.

Une consommation des sols jugée « excessive »

Si l’on se fie au recueil des actes administratifs publié le 21 mars 2023, neuf points auraient attiré l’attention de l’instance et fait pencher la balance en défaveur du porteur de projet. Parmi lesquels : l’emplacement choisi pour implanter cette jardinerie, d’une surface de vente de 2 797 m², et son emprise foncière. Selon la CNAC, « le projet présente une forte consommation des sols alors que des disponibilités foncières à l’état de friche existent dans la zone de chalandise. »

Elle reproche aussi au porteur de projet de ne pas prévoir de « mutualiser l’offre de stationnement des activités commerciales voisines ». « L’extension du parc de stationnement existant (passant de 17 à 36 places) alliée à l’emprise au sol supplémentaire projetée aboutira à une consommation excessive des sols », estime-t-elle.

Préserver les centres-villes

Selon la commission, cette implantation pourrait même influer sur l’attractivité du centre-ville d’Auterive et des communes voisines : « […] le projet n’est pas de nature à contribuer à la préservation ainsi qu’à la revitalisation des centralités en difficultés manifestes dans la zone de chalandise. »

La commission révèle en effet que « trois communes situées au sein de la zone de chalandise sont lauréates du dispositif Petites villes de demain » et « deux sont également signataires d’une convention d’Opération de revitalisation du territoire ». Elle prend d’ailleurs en considération le fort taux de vacance commerciale à Cintegabelle, de l’ordre de 29,2 % dans la zone du projet et de 46,7 % en centre-ville.

Enfin, la CNAC juge « l’insertion paysagère et architecturale du projet peu qualitative ».

Quel est le poids de la CNAC ?

Autant d’arguments qui l’ont conduite à émettre un avis défavorable à ce projet portant sur la création d’une jardinerie de l’enseigne Delbard. Mais quel est le poids de cette décision ?

La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) est en fait chargée d’examiner les recours formés contre les décisions et avis des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) sur des projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale (AEC). […] Elle rend un avis ou une décision qui se substitue à celui rendu par la CDAC.

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Toutefois, « ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant les cours administratives d’appel ».