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Nouvelle Aquitaine – L’enseigne de Jardinerie GammVert déboutée en appel contre les Pépinières Le Lann (Cour administrative de Bordeaux)

Nouvelle Aquitaine – L’enseigne de Jardinerie GammVert déboutée en appel contre les Pépinières Le Lann (Cour administrative de Bordeaux)

La rédaction de JAF-info
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Sur le bassin d’Arcachon, la société Gamm Vert Synergies Sud-Ouest avait saisi la justice administrative contre l’implantation de la Pépinière Le Lann à Gujan-Mestras. Elle vient d’être déboutée par la cour d’appel administrative de Bordeaux

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La guerre commerciale se déroule dans les rayons des magasins, mais pas seulement. Elle vient parfois jusque dans les tribunaux.

C’est ainsi qu’une rude bataille juridique a opposé, d’un côté, la société Gamm Vert Synergies Sud-Ouest, et de l’autre, la mairie de Gujan-Mestras et la SCI La Ferme de Gujan, c’est-à-dire les Pépinières Le Lann, qui viennent d’ouvrir sur le site d’Actipôle, au sud de l’A660.

Il faut dire ici qu’il existe deux enseignes Gamm Vert sur le bassin d’Arcachon, une au Barp et l’autre à La Teste-de-Buch quand les Pépinières Le Lann ont ouvert au printemps 2020 à Gujan-Mestras.

Gamm Vert avait d’abord déposé un recours devant la commission nationale d’aménagement commercial contre l’avis favorable à la création des Pépinières le Lann (4 952 m²) accordée par la commission départementale le 17 juillet 2018. Le 8 novembre 2018, cette dernière a elle aussi donné un avis favorable. Et elle a ensuite demandé à la justice administrative d’annuler un arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Gujan-Mestras a accordé à la SCI La ferme de Gujan le permis de construire.

La cour d’appel administrative de Bordeaux vient donc de rejeter la demande de Gamm Vert le 17 décembre.

La rédaction de JAF-info

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