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Nouvelle Aquitaine – Le fleuriste commercialise du CBD et écope une peine de six mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende
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La rédaction de JAF-info

Nouvelle Aquitaine – Le fleuriste commercialise du CBD et écope une peine de six mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende


Il ne fait pas bon commercialiser du cannabis dans le ressort du tribunal de Saintes. Un couple de fleuristes de Vaux-sur-Mer (près de Royan) l’ont appris à leurs dépens. Lui écope de six mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d’amende. Amende également pour elle. Ils font appel.

Prison avec sursis et grosse amende, pour un couple de fleuristes de Vaux-sur-Mer (près de Royan en Charente-Maritime), poursuivis pour avoir commercialisé des produits à base de CBD, du cannabis débarrassé de sa principale substance active, le THC aux effets psychotropes.

Le mari a été condamné jeudi par le tribunal judiciaire de Saintes à six mois de prison avec sursis, et 10.000 euros d’amende. Même amende pour sa femme qui échappe en revanche à la prison.

Le couple a décidé de faire appel, conforté par une décision de la cour européenne de justice, estimant que le CBD n’est pas un stupéfiant. Mais selon le parquet de Saintes, rien n’empêche en France une interprétation plus restrictive, assimilant la commercialisation de CBD à une incitation à la consommation de stupéfiants. Il y aura donc un procès en appel, d’ici là la cour de Cassation se sera peut-être penchée sur cette question de l’harmonisation entre législation française et européenne. La cour est saisie du sujet.

En attendant le couple poursuit la commercialisation de CBD dans une nouvelle boutique ouverte en début d’année à Rochefort, dans le ressort du tribunal de La Rochelle, plus ouvert sur ce sujet. Le commerce du CBD en France est florissant, porté par la mode pour ces produits censés être relaxants.

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Sources :
  • https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ils-commercialisent-du-cbd-prison-avec-sursis-pour-un-fleuriste-de-charente-maritime-1619717078
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Luc NAROLLES

Rédacteur en chef

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