Paris le 30 septembre, au Sénat en séance publique, les discussions ont été parfois tendues mais rapidement la quasi-unanimité des Sénateurs est arrivée à un consensus de ne pas interdire la vente d’animaux en animalerie.
En effet l’argument majeur retenu est que : Les animaleries ne peuvent être tenues responsables des abandons.
Cependant les acteurs devront s’attendre à plus de contrôle.
Enfin les discussions sur la vente par internet d’animaux vont être poursuivies en commission en raison des complexités du sujet. L’objectif restant un encadrement drastique.
Les discussions sur les autres articles de la proposition de loi continuent au Sénat.
Puis ensuite le projet reviendra devant la Commission mixte Paritaire.
| Définition : La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi. |
Etienne BODIN Délégué Général de la Fédération Nationale des Jardineries et Animaleries de France se réjouit de la décision du Sénat :
Deuxième victoire !
Après la suppression de l’amendement Dombreval en Commission des Affaires économiques, le Sénat a voté totalement en notre faveur lors d’un amendement visant de nouveau à nous interdire de pratiquer notre activité (337 voix contre, 3 voix pour).
Il nous reste une dernière bataille avec la Commission Mixte Paritaire, mais nous avons déjà su faire entendre la voix des professionnels dans l’intérêt du Bien-Être Animal.
Découvrez les discussions au sujet de l’article 4Q visant à interdire la vente d’animaux en Animaleries (dont l’amendement retenu 145 rect)
Résultat du vote sur l’amendement 145 rectifié
