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Loi traitant la lutte contre la maltraitance animale – Découvrez la composition de la Commission mixte paritaire qui se réunira le 21 Octobre prochain

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes :

A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 14 octobre 2021 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 13 octobre 2021, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
M. Loïc Dombreval Mme Laurianne Rossi
Mme Laëtitia Romeiro Dias Mme Corinne Vignon
Mme Aurore Bergé M. Philippe Naillet
M. Mickaël Nogal M. David Corceiro
M. Éric Diard N.
M. Jean-Louis Thiériot M. Olivier Falorni
M. Dimitri Houbron N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Sophie Primas M. Laurent Duplomb
Mme Anne Chain-Larché M. Daniel Gremillet
Mme Marie-Christine Chauvin M. Laurent Somon
M. Jean-Paul Prince Mme Annick Jacquemet
Mme Florence Blatrix Contat M. Franck Montaugé
M. Jean-Claude Tissot M. Éric Gold
M. Bernard Buis M. Fabien Gay

Réunion Jeudi 21 octobre 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,

A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

 

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