Justice. La cour d’appel d’Angers dénonce le jugement des Prud’hommes du Mans. Et donnent raison aux neuf des dix salariés. Leur licenciement économique est déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ils seront indemnisés.
Fin du tunnel pour les dix salariés de la jardinerie Delbard d’Allonnes, licenciés le 18 novembre 2014. Par une série de neuf arrêts en date du 29 octobre 2020, la Cour d’appel d’Angers infirme les jugements du Conseil des prud’hommes du Mans du 12 décembre 2018. Ce dernier avait validé la quinzaine de licenciements économiques prononcés par le liquidateur judiciaire.
Les salariés avaient fait appel du jugement. « Ils voient leur obstination récompensée », indique leur avocat Bertrand Salquin, du cabinet Atlantique avocats associés, ce mercredi matin, 4 novembre 2020.
La Cour d’appel d’Angers reproche « au mandataire liquidateur de ne pas avoir recherché de vraies solutions de reclassement au sein du groupe Nalod’s, franchiseur des enseignes des jardineries Delbard ».
Leur licenciement économique est déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Neuf des dix salariés qui restent dans la procédure, sur la quinzaine licenciée, vont être indemnisés.
