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L’histoire de l’animalier un peu lievre et de la tortue
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L’histoire de l’animalier un peu lievre et de la tortue

Un Malouin a acheté une tortue dans une animalerie en Ille-et-Vilaine, sans savoir qu’il fallait des autorisations spéciales. La petite bête s’est retrouvée parquée à l’autre bout de la France et son maître poursuivi devant la justice. Il raconte sa mésaventure.

« En mars 2012, j’ai acheté une tortue dans une animalerie de la région. Le 25 août 2014, trois personnes en uniforme, pistolet à la ceinture, sonnent à la porte de ma maison de Saint-Malo. Ils se présentent comme agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ils vérifient mon identité et m’annoncent qu’ils sont requis par le procureur de la République pour une perquisition et une saisie de ma tortue.

J’étais interloqué. J’ai tout de suite sorti la facture de l’animalerie et le certificat d’origine de la tortue avec son numéro de puce pour l’identifier, délivré par la préfecture de Toulouse. Ils m’ont dit qu’il me fallait une autorisation de détention d’animaux non domestiques. Dans l’enclos, il y avait aussi la tortue de ma voisine. Très malade, elle nous l’avait confiée avant de partir à l’hôpital et elle est décédée quelques jours plus tard.

Des perquisitions

Ils ont pris les deux tortues et m’ont annoncé que j’allais être poursuivi. Je me suis renseigné sur cette autorisation. C’est une demande de six pages que tout acquéreur doit remplir avant même de savoir ce qu’il va acheter ! Il faut décrire précisément l’animal, où il va vivre, etc. Moi, je suis allé dans une animalerie, justement pour faire les choses dans les règles.

Le vendeur aurait dû me prévenir et même, pour arranger ses clients, avoir les documents pour les remplir avec lui. Je pense que le magasin n’était pas clair. Une douzaine de personnes ont été perquisitionnées. Certains lui avaient acheté un perroquet, d’autres une mygale. Personne ne savait les contraintes administratives que ça représentait. J’ai tout de suite rempli une demande pour régulariser ma situation. Je l’ai reçu quelques jours plus tard et j’ai pensé que tout allait s’arranger…

Je suis allé au tribunal de Saint-Malo pour présenter mon autorisation. On m’a fait passer d’un étage à l’autre, de service en service, personne ne connaissait cette procédure. Pendant ce temps, Margot et Lili, les tortues, étaient parties à Mont-de-Marsan, à 650 km de chez nous ! J’ai dû demander à mes voisins qu’ils témoignent pour prouver que je n’avais pas fait du trafic de tortue mais bien hébergé celle de ma voisine.

Rappel à la loi

En janvier, je suis passé devant le délégué du procureur qui a prononcé un rappel à la loi. En sortant, il m’a donné le procès-verbal et j’ai découvert que j’avais une mise à l’épreuve de trois ans. Quelle que soit l’infraction commise d’ici 2018, je risque de prendre un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Je trouve cette procédure et le jugement disproportionnés !

Nous avons dû, ensuite, nous battre durant quatre mois pour récupérer nos tortues. Avant de partir à Mont-de-Marsan, il a fallu payer 273 € de frais au refuge, où heureusement, elles ont été bien traitées. C’est le seul centre de France, un véritable zoo. La plupart de particuliers ne viennent pas chercher leur animal, tellement c’est compliqué… »

OUEST FRANCE


La mésaventure ubuesque d’un propriétaire de tortues – LE PAYS MALOUINS

L’indélicatesse d’un vendeur animalier de la région a valu à Jean-Claude, un Malouin, et à ses tortues, de connaître une année de déboires avec l’administration et la justice.

L’indélicatesse d’un vendeur animalier de la région a valu à Jean-Claude, un Malouin, et à ses tortues, de connaître une année de déboires avec l’administration et la justice. Margot et Lili viennent de rentrer au bercail après 9 mois de séparation.

Quand Jean-Claude a acheté sa tortue Margot dans une animalerie de la région de Saint-Malo, il ne s’attendait pas à tant de problèmes deux ans plus tard.

C’est pourtant ce qui s’est passé l’été dernier, quand trois agents de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ont sonné à sa porte pour perquisitionner son domicile et saisir sa tortue « Herman », sur réquisition du procureur de la République.
L’histoire se déroule le 25 août dernier.

Jean-Claude est chez lui quand les agents de l’ONCFS se présentent. Son identité vérifiée, ils lui demandent s’il est bien en possession de cette tortue « Herman ». Présentation de la facture d’achat et du certificat d’origine de Margot délivré par la préfecture de Toulouse sur lequel figure le numéro de sa puce électronique ne suffisent pas. Il manque un papier primordial au retraité : l’autorisation de détention d’animaux non domestiques (arrêté du 10 août 2004), pour laquelle il aurait dû remplir une demande. « Je ne comprenais pas la démarche de l’ONCFS concernant un animal parfaitement identifiable », se rappelle-t-il. « J’ignorais, qu’avant l’achat, il fallait cette autorisation. De ce fait, l’animalerie n’était pas autorisée à me vendre cet animal. »

UN VENDEUR PAS TRÈS PROFESSIONNEL

Un contrôle chez ce vendeur pas très professionnel a entraîné des conséquences en cascades, dont Jean-Claude et ses animaux n’ont pas été les seules victimes. « Il y aurait eu, dans le département, une douzaine d’interventions de ce type pour l’absence de ce document. » Bien que ses tortues – aient été « bien traitées et soient en bonne santé », elles sont saisies et envoyées dans un refuge, à 650 km de Saint-Malo.

De bonne volonté, Jean-Claude se met en règle, demande une autorisation de détention à l’administration. Le 10 septembre, il reçoit le fameux papier qui le fait éleveur d’agrément. Ce document sonne-t-il l’heure du retour de Margot et de Lili ? Que non ! L’autorisation en poche, Jean-Claude s’empresse de l’adresser au tribunal. Par deux fois sa demande reste sans réponse, dit-il.

4 MOIS D’ATTENTE

Le 28 janvier 2015, le retraité voit presque le bout du tunnel. « Convoqué devant le délégué du procureur, je suis condamné à un simple rappel à la loi. » Le délai de prescription est de 3 ans. Il remet pour la 3e fois au tribunal le document l’autorisant à détenir des animaux non domestiques avec demande de levée de saisie. Enfin, tout se débloque ! Il lui faudra tout de même attendre 4 mois pour récupérer ses tortues au refuge, dans les Landes.

Cerise sur le gâteau, il doit désormais ouvrir un registre de police (cerfa 12448*01) pour y consigner ses 2 tortues. Et une fois en règle, l’administration peut venir contrôler les conditions d’élevage de l’animal à domicile entre 8 h et 19 h.

Le Malouin s’interroge beaucoup sur les méandres de l’administration. « Étant donné que l’animal acquis en animalerie était identifié, un simple rappel à la loi avec mise en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur dans les 3 mois sous peine de sanctions n’aurait-il pas été plus approprié et plus économique que le déclenchement d’une perquisition et d’une saisie ? »

Une situation ubuesque qui s’est résolue… d’un pas de sénateur.

La rédaction de JAF-info

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Origine : Veille – Curation
Signature : LEPAYSMALOUINS – Christian BOUZOLS – OUEST FRANCE KARIN CHERLONEIX
Sources :

http://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/data/518/reader/reader.html?t=1434384416939#!preferred/1/package/518/pub/519/page/10
http://www.lepaysmalouin.fr/2015/06/16/la-mesaventure-ubuesque-d%E2%80%99un-proprietaire-de-tortues/

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