L'info pour les pros !

10 Ans
Les poissons africains s'invitent a l'assemblee nationale
165
Vues
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
> Actualités > Produits > Les poissons africains s'invitent a l'assemblee nationale

Les poissons africains s'invitent a l'assemblee nationale

LOGO JAF-Info | Jardinerie Animalerie Fleuriste

images 3 e1375262954160 ANIMALERIE   AUGMENTATION DU TAUX DE TVA DEBUT 2014 !M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les procédures et les textes de lois relatifs à la protection et à la commercialisation de poissons africains destinés à l’aquariophilie.

Pour pouvoir vendre des animaux non-domestiques sur internet la DSU demande un « certificat de capacité de maintenance des animaux non domestiques » qui exige trois ans d’expérience dans une animalerie. Cependant, certaines espèces, comme les cichlidés du lac Malawi ne font pas partie de la liste des animaux pour lesquels ce certificat est exigible. Il souhaiterait donc connaître les démarches que doivent suivre les personnes qui désirent vendre des espèces non domestiques pour lesquelles le « certificat de capacité de maintenance des animaux non domestiques » n’est pas exigible et quels sont les documents qu’ils doivent produire.

Texte de la réponse

Les Cichlidés du lac Malawi, de même que les autres poissons africains destinés au marché de l’aquariophilie, ne sont pas inscrits dans les annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite CITES, ni dans celles du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil européen du 9 décembre 1996 qui met en oeuvre cette convention dans l’Union européenne (UE). À ce titre, leur importation n’est pas soumise à autorisation spécifique sur la base du code de l’environnement. Toutefois, les hippocampes et le « barbu aveugle » ou poisson cavernicole d’Afrique (Caecobarbus geertsi), qui peuvent intéresser certains aquariophiles, sont inscrits à l’annexe II de la CITES et à l’annexe B du règlement n° 338/97 précité ; leur importation requiert donc la présentation au bureau de douanes du point d’entrée dans l’UE d’un permis CITES délivré par le pays de provenance et du permis d’importation correspondant, délivré en France par la direction en charge de l’environnement géographiquement compétente. Le fait que les poissons africains destinés à l’aquariophilie ne soient pas expressément cités dans les arrêtés modifiés du 10 août 2004 qui encadrent la détention d’animaux d’espèces non domestiques ne dispense pas les établissements de vente de l’obtention d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture. En effet, ces poissons faisant partie des espèces non domestiques, les dispositions des articles L. 413-2 à L. 413-3 du code de l’environnement s’appliquent de facto lorsque la détention des animaux s’effectue dans un cadre lucratif, comme c’est le cas pour une animalerie par exemple. La commercialisation de Cichlidés du lac Malawi est donc bien soumise à l’obtention préalable d’un certificat de capacité par l’un des responsables de la vente et d’une autorisation préfectorale d’ouverture par l’établissement vendeur, même si ces espèces ne bénéficient pas d’un statut de protection particulier. Le fonctionnement de l’établissement de vente et le respect de ces deux régimes d’autorisation sont ensuite régulièrement contrôlés, notamment par les services vétérinaires des directions départementales de la protection des populations (DDPP). Enfin, les poissons doivent être entreposés dans des conditions compatibles avec leurs impératifs biologiques et il est interdit d’exercer sur eux de mauvais traitements, conformément aux articles L. 214-1 et L. 214-3 du code rural.


Source : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-29327QE.htm

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : vide
Crédit photo : Photo Générique ou logo société

Durée de la publication :

Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée. A durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé” – “Livres” (vie commerciale) – Limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”

Vidéo – Audio – Réseaux sociaux :

Des publications-curations peuvent provenir d’un lien “embed” ou “iframe” du site original  de diffusion. Vidéo (Youtube,  Viméo etc…), Audio et Réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc…). La rédaction de JAF-info ne peut s’engager sur la pérennité de cette publication ou de son accès. Si l’auteur d’origine supprime la publication sur le site original, celle-ci ne pourra plus être disponible ici. Conformément à la réglementation “Presse”, elles peuvent faire l’objet d’une extraction (copie écran, etc ) si elles ont un intérêt journalistique évident et probant.

Photo :

Le téléchargement de(s) photo(s) de Luc NAROLLES est librement autorisé par l’auteur sous réserve qu’il soit fait mention du crédit suivant : Luc NAROLLES – Surligneur de Talents – JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste – Média-Talents et l’indication de l’url source entièrement visible.

Recevez chaque jour toutes les actualités avec JAF-info
DIGIFLOR Publicité - Pack Premium

Une réponse

  1. De la part d’un ancien ministre chargé de l’agriculture, la question posée au ministre de l’environnement relève d’une méconnaissance parfaite des dossiers qu’il a eu a traiter ou co-traiter.

Les commentaires sont fermés.

BYFLOX Publicité - Pack Premium
Accès rapide

En ce moment

JAF-info
Jardinerie Animalerie Fleuriste
Recevez chaque jour toutes les actualités avec JAF-info