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Le député Loïc Dombreval invite les parlementaires à signer sereinement le “Référendum pour les animaux”
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Le député Loïc Dombreval invite les parlementaires à signer sereinement le “Référendum pour les animaux”

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé ce jour par le député Loïc Dombreval à l’ensemble des parlementaires français, députés et sénateurs, de tous bords politiques, dans le cadre du Référendum d’Initiative Partagée.

Mesdames et messieurs les député-e-s,
Mesdames et messieurs les séna-teurs-trices,
Cher-e-s collègues parlementaires,

Pour celles et ceux d’entre nous sensibles à la condition animale, il est réjouissant de voir combien le sujet prend de l’ampleur au sein des sphères médiatique et politique depuis plusieurs semaines.

Le « Référendum pour les animaux » est un exemple significatif de l’ampleur du sujet.

Il fait toutefois l’objet de caricatures et d’outrances dans les propos de celles et ceux qui ont décidé de le combattre. Il fait naître tous les fantasmes et donne lieu à la construction de théories complotistes : il serait le fruit d’élucubrations de « bobos parisiens » qui méconnaitraient voire mépriseraient la ruralité et qui souhaiteraient imposer le véganisme pour tous.

Cet argument est pour le moins osé quand on sait que le taux de soutien à ce référendum en milieu rural est de 77%, taux plus fort qu’en ville.

Les sondages montrent par ailleurs que nos compatriotes, quels que soient leurs choix politiques, leur catégorie socio-professionnelle ou leur lieu de vie, sont désormais largement majoritaires et de plus ne plus nombreux à réclamer des améliorations dans le traitement réservé aux animaux dans notre pays.

Il faut dire que de tout temps l’animal, sans doute parce qu’il est un « être vivant doué de sensibilité », a déclenché les passions. La meilleure méthode pour faire avancer un débat étant de le dépassionner, nous nous attacherons aux faits.

Sur la forme :

Le Référendum d’Initiative Partagée (RIP) est un outil démocratique dont l’utilisation est très strictement encadrée par notre Constitution.

Contrairement à ce que beaucoup de Français pensent encore, avant d’être un référendum, le RIP est une proposition de loi qui doit être, comme toute proposition de loi, examinée par nos assemblées si 20% d’entre nous puis 10% du corps électoral le souhaitent. Cet examen donnera lieu, comme tout examen de loi, à des amendements, voire à un rejet. L’organisation d’un référendum n’a donc rien de systématique.

Pourquoi alors refuser aux françaises et aux français qui nous le demandent, dans le respect de notre Constitution, l’examen de cette proposition de loi ?

Sur le fond :

Sur les 6 mesures proposées dans le RIP, plusieurs sont déjà appliquées dans d’autres pays notamment européens et parfois depuis longtemps.

Incontestablement, la France est à la traîne de ses partenaires en matière de bien-être animal.

  • L’interdiction de l’élevage d’animaux pour leur fourrure ? La fourrure est déjà délaissée par de nombreuses et prestigieuses marques de luxe et de prêt-à-porter et l’élevage de visons est interdit dans de nombreux pays européens. Suspecté de transmettre le Covid aux humains, les Pays-Bas procèdent en ce moment même à l’abattage systématique de tous les visons présents dans ses nombreux élevages puis à leur fermeture. Il n’y a que 4 élevages de visons en France. Cette mesure devra évidemment être accompagnée socialement et économiquement.

 

  • L’interdiction de l’élevage des poules en cage d’ici à 2025 ? Les plus grands groupes de distribution ont déjà décidé de ne plus commercialiser d’œufs issus de l’élevage en cage et des groupes leaders sur le marché de l’œuf se sont engagés à y mettre fin d’ici 2025. En 2010, les productions hors cage représentait 18% des effectifs de poules pondeuses, 33% en 2016 et 53% en 2020. La tendance est claire et la proposition du RIP va dans le sens de l’histoire. Cette mesure devra évidemment être accompagnée socialement et économiquement.

 

  • L’interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites «traditionnelles»? Le RIP n’est pas opposé à la chasse, il est opposé aux chasses dites «traditionnelles» qui génèrent chez l’animal de façon scientifiquement avérée, stress et douleurs inutiles. La chasse à la glue a ainsi été interdite en France en 2020. Quant à la chasse à courre, c’est une discipline confidentielle en France, déjà interdite en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni depuis 2005. Pour ce qui concerne le déterrage, s’il est nécessaire de réguler certaines populations de faune sauvage, il n’est pas obligatoire de le faire par ces méthodes cruelles.

 

  • L’interdiction des spectacles avec animaux sauvages ? Il n’y a que 4 delphinariums en France et à l’heure où sonne le tocsin de la biodiversité, 42 pays dans le monde dont 22 pays européens ont interdit la présence d’animaux sauvages dans les cirques. Cette mesure devra évidemment être accompagnée socialement et économiquement.

 

  • L’interdiction de l’expérimentation animale si des alternatives non animales sont possibles? Comment s’opposer à cette proposition? Les anglais ont créé un centre de référence doté d’un budget conséquent pour stimuler l’application de la règle des 3R (Réduire, Raffiner et Remplacer les animaux ) dans le monde de la recherche. La France s’apprête à en faire autant, pour notamment mieux informer et former chercheurs et comités d’éthique sur les alternatives à l’expérimentation animale quand elle est possible. Accélérons cette démarche positive.

 

  • L’obligation d’un accès extérieur aux animaux présents dans les élevages en bâtiments fermés en 2040 ? En quoi cette proposition qui laisse 20 longues années de transition aux élevages intensifs pour laisser un accès extérieur aux animaux en bâtiments peut-elle être sérieusement présentée comme destinée à abolir l’élevage et la consommation de viande ? Cette mesure est soutenue par de nombreuses O.N.G. ( par exemple le WWF, la SPA, la Fondation 30 millions d’amis,…) et par toutes les associations dites «welfaristes», qui demandent l’amélioration des conditions d’élevage, en aucun cas la fin de l’élevage ! Au simple motif que Xavier Niel, un des initiateurs de ce RIP, détiendrait soi-disant des parts de capital dans une start-up du secteur de la viande de synthèse ? Si cela était avéré alors il aurait un point commun avec un géant mondial de l’agroalimentaire Cargill par exemple, qui a pris une participation dans une start-up de viande cellulaire Memphis Meats.

Cher-e-s collègues,

On peut à la fois se réjouir et se désoler de ce « Référendum pour les animaux ».

S’en réjouir parce qu’il met en haut de l’agenda médiatique et politique la question de la condition animale, trop longtemps méprisée voire moquée par les responsables politiques dont nous faisons partie.

On peut également s’en désoler, parce qu’il faut en arriver là pour nous pousser à nous saisir enfin de ce sujet alors même que des citoyens de plus en plus nombreux nous le demandent depuis longtemps, sans avoir de réponse.

Quelle que soit l’issue de ce RIP, il a pour immense mérite de placer définitivement la condition animale à l’agenda politique.

Que cela plaise ou déplaise à certains d’entre nous, c’est le sens de l’histoire.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à signer sereinement le “Référendum pour les animaux”.

Loïc DOMBREVAL
Député des Alpes-Maritimes
Président du Groupe d’Etudes “Condition Animale” à l’Assemblée Nationale

La rédaction de JAF-info

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Une réponse

  1. Si 77% des gens étaient favorables au Rip comme vous le dites, pourquoi auriez vous besoin de faire le tapage que vous faites ? En deux mois vous avez obtenu seulement le soutien de 140 parlementaires et de 600000 citoyens ..Donc arrêtez vos fantasmes..

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