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L’ANSES gère depuis 2015 les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants – Comment s’y retrouver !
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La rédaction de JAF-info

L’ANSES gère depuis 2015 les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants – Comment s’y retrouver !

Produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses, à partir du 1er juillet 2015, la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaient du ressort du ministère chargé de l’agriculture. Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché et permis des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes ainsi que les conclusions d’évaluation et éventuellement les documents annexes.

Liste des décisions d’autorisations de mise sur le marché et conclusions d’évaluation de l’Anses associées

Le registre donne accès, par produit, aux décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché ou permis (décisions du ministre chargé de l’agriculture avant le 01/01/15, décisions de l’Anses après le 01/07/15), ainsi qu’aux conclusions d’évaluation (après le 01/07/15) et aux avis (avant le 01/01/15) émis par l’Anses, ainsi qu’aux parties A des « Registration reports », le cas échéant.

Bulletins des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants du végétal

Le bulletin des AMM présente les décisions délivrées concernant les produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) : les décisions de retraits de produits, les nouvelles autorisations de mise sur le marché et les modifications majeures des AMM (nouveaux usages ou cultures, modification des conditions d’emploi, retraits d’usages, etc…).

Deux bulletins sont proposés : un bulletin dédié aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants publié chaque mois, et un bulletin relatif aux MFSC publié tous les deux mois.

Liste des dérogations 120 jours (site du ministère en charge de l’agriculture)

Retrouvez les autorisations de mise sur le marché (situation d’urgence phytosanitaire) d’une durée maximale de 120 jours (en application de l’article 53 du règlement 1107/2009).

Liste des avis sur les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires (2007-2015)

Liste des avis et rapports d’expertise de l’Anses sur les produits phytopharmaceutiques

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : ANSES
Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Sources :
  • https://www.anses.fr/fr/content/registre-des-amm-de-produits-phyto-et-mfsc

Durée de la publication :

Sauf indication contraire toutes les publication sont à durée illimitée. A durée limitée : “brève” – “Article sponsorisé” – “Livres” (vie commerciale) – Limitée à la durée du lien : “Vidéo” – “Audio” – ” Réseaux sociaux”

Vidéo – Audio – Réseaux sociaux :

Des publications-curations peuvent provenir d’un lien “embed” ou “iframe” du site original  de diffusion. Vidéo (Youtube,  Viméo etc…), Audio et Réseaux sociaux (Twitter, Facebook etc…). La rédaction de JAF-info ne peut s’engager sur la pérennité de cette publication ou de son accès. Si l’auteur d’origine supprime la publication sur le site original, celle-ci ne pourra plus être disponible ici. Conformément à la réglementation “Presse”, elles peuvent faire l’objet d’une extraction (copie écran, etc ) si elles ont un intérêt journalistique évident et probant.

Photo :

Le téléchargement de(s) photo(s) de Luc NAROLLES est librement autorisé par l’auteur sous réserve qu’il soit fait mention du crédit suivant : Luc NAROLLES – Surligneur de Talents – JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste – Média-Talents et l’indication de l’url source entièrement visible.

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Luc NAROLLES

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