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Journal Officiel – Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux
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Journal_officiel JAF-info Jardinerie Animalerie Fleuriste
La rédaction de JAF-info

Journal Officiel – Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

Publics concernés : professionnels qui procèdent au rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux ; consommateurs.

Objet : le présent arrêté définit les modalités de fonctionnement du site internet « RappelConso » qui recense les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2021.

Notice : ce texte décrit la structure du traitement des données effectuées par le site internet « RappelConso », mis à la disposition des professionnels pour déclarer leurs rappels. Il définit notamment la liste des informations qui doivent être communiquées à l’administration et au public.

Références : cet arrêté est pris pour l’application de l’article L. 423-3 du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de l’article 51 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et de l’article 180 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et de. Ces textes peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038659

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
Origine : Veille – Curation
Signature : JOURNAL OFFICIEL REPUBLIQUE FRANCAISE
Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Sources :
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043038659

Durée de la publication :

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Vidéo – Audio – Réseaux sociaux :

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Photo :

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Luc NAROLLES

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