Le Tribunal cantonal fribourgeois ordonne la fermeture des jardineries le dimanche et rappelle que pour justifier le travail dominical, un magasin doit avant tout vendre des produits périssables.
Dans le canton de Fribourg, les jardineries ne pourront plus employer de personnel les dimanches et jours fériés. Dans son arrêt du 11 novembre, le Tribunal cantonal rappelle que pour justifier le travail dominical, un magasin doit vendre de manière prépondérante des produits ou des biens périssables.
Les syndicats saluent une « importante victoire pour les salariés de la vente ». Depuis le printemps 2013, les « Garden Center » fribourgeois étaient autorisés provisoirement à ouvrir les dimanches et jours fériés.
Effet suspensif
A l’époque, le préfet de la Sarine avait interdit à une enseigne de Matran d »ouvrir ces jours-là en dehors des autorisations exceptionnelles.
La jardinerie avait fait recours et le Tribunal cantonal lui avait accordé un effet suspensif, en attendant de statuer sur le fond. Du coup, toutes les autres jardineries pouvaient elles aussi ouvrir leurs portes les dimanches et jours fériés.
Le Tribunal cantonal vient donc de mettre fin à cette situation
