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Janvier 2018 – stop au phytosanitaire pour les particuliers
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Janvier 2018 – stop au phytosanitaire pour les particuliers

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images (3)Sénat : Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national 

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013.

Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d’information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement. Le texte comprend trois articles : – l’article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2018, aux personnes publiques (État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux…), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics) propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytopharmaceutiques, à l’exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades ;

– l’article 2 dispose que la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sont interdites, à compter du 1er janvier 2018 ;

– l’article 3 demande au gouvernement de produire un rapport sur les freins tout à la fois juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) avant le 31 décembre 2014.

Pour suivre l’avancée de cette proposition de loi en direct : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-040.html


PROMOJARDIN NOUVEAU Position de Promojardin

Mardi 19 novembre à 23 heures, le Sénat a adopté en première lecture par 192 voix pour et 4 voix contre, la proposition de loi Labbé portée au nom du groupe écologiste et visant à : « mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national ».

L’auteur de la proposition de loi est Joël Labbé, sénateur du Morbihan et Maire de la commune de Saint-Nolff, qui estime qu’il s’agit de : « un texte essentiel pour la santé et l’environnement. Le zéro phyto sera bientôt la règle, et non plus l’exception.

 C’est toute la population qui en profitera en termes de santé publique ».

La proposition de loi interdit, à compter du 1er janvier 2020, aux personnes publiques : État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux…), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics, propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytosanitaires, à l’exception des produits de bio-contrôle et des substances reconnues comme à faible risque, pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades.

Par ailleurs, la loi Labbé prévoit l’interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux particuliers, à compter du 1er janvier 2022.

Il est bien certain que ces lois qui, fort heureusement, sont encore loin d’être votées, constituent une menace importante pour l’économie du jardin d’amateur. Une fois de plus les particuliers sont la cible de visées politiques clairement affichées comme on peut le constater à la lecture des propos suivants qui figuraient dans le communiqué publié par le groupe EELV du Sénat : « Cette mesure constitue également une forte avancée sanitaire et environnementale, de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille. »

Pour Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur pour la Commission du développement durable : « il y a un enjeu fort d’information et de sensibilisation des citoyens et des élus, et cette proposition de loi « amènera un changement de paradigme de notre action sur la nature. Elle porte symboliquement la volonté collective d’un rapport plus apaisé à notre environnement ».

Pour Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et oratrice pour le groupe écologiste : « Que le promoteur d’un traitement naturel comme le purin d’orties soit condamnable s’il ne s’est pas acquitté d’expertises dépassant les 200 000 euros est une aberration dont nous allons enfin sortir ». En effet, cette proposition de loi demande avant le 31 décembre 2014 un rapport gouvernemental qui étudiera les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des produits de bio-contrôle et dits à faible risque, et en particulier les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).

Il est sûr que Promojardin s’engagera aux côtés des autres organisations professionnelles concernées pour qu’une telle mesure ne puisse pas aboutir dans les termes énoncés et que les jardiniers amateurs ne fassent pas une fois de plus les frais d’un écologisme à vitesse variable.

Source : http://www.promojardin.com/conferences-et-evenements/actualites-du-marche/grave-menace-sur-les-produits-phytosanitaires/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter_56


téléchargement (97)Position d’UPJ

Depuis 2008, les ventes de produits phytosanitaires pour les espaces verts et les jardins ont baissé de 26 et 40% : la proposition de loi d’interdiction dite « Labbé » est inutile !

Demain, le Sénat débattra en séance publique et en première lecture de la proposition de loi du Sénateur écologiste Joël Labbé visant à interdire l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics et dans les jardins.

A aucun moment, le Sénateur Labbé ne s’est intéressé à l’évolution des ventes de ces produits, comme si les faits ne l’intéressaient pas. Rappelons qu’un cadre réglementaire existe, que les jardiniers ne sont pas irresponsables et que les produits de jardin ne sont pas dangereux pour leur santé car ils sont strictement évalués. Ces caricatures, rappelées dans la PPL du Sénateur Labbé, masquent une réalité: « Ecophyto en jardins et en espaces publics, ça marche! », focus sur des données qui en attestent :

Evolution 2008 – 2012
Tonnages vendus en espaces publics – 26%(1 067 en 2008 contre 794 en 2012)
Tonnages vendus en jardin – 40%(7 617 en 2008 contre 4495 en 2012)
Part des produits phytos vendus en espaces publics 1%du volume total en France
Part des produits phytos vendus en jardin 6%du volume total (contre 9% en 2012)
Part des produits non classés (santé et environnement) vendus en jardin 46%en 2012 (contre 39 % en 2008)
Produits à base de substances naturelles + 45%d’augmentation
Nombre d’unités commerciales vendues en jardin 21,6 millions d’unités commercialespour les 17 millions de jardiniers amateurs (la sur-utilisation est une idée fausse)

Rappelons deux mesures pour sécuriser l’utilisateur: l’UPJ a mis en place des évaluations du risque de l’applicateur pour les produits en espaces publics et en jardins. Pour ces derniers, on part du postulat que le jardinier amateur ne se protège pas (qu’il ne porte même pas de gants à minima). Les produits portant la mention “Emploi autorisé dans les jardins” sont ainsi conçus pour garantir la sécurité du jardinier.

Ces évolutions résultent de l’action constante et conjuguée des pouvoirs publics, des fabricants, des distributeurs et, avant tout des jardiniers eux-mêmes sans interdiction ou prohibition. L’engagement permanent et opérationnel des acteurs ont permis cette diminution tangible.

A la suite de l’adoption du plan Ecophyto 2018, qui comportait un volet spécifique aux « zones non agricoles », des accords cadres ont été signés entre l’Etat et les acteurs des filières espaces publics et jardins pour engager la mise en œuvre opérationnelle du contenu du plan. Les résultats sont donc au rendez vous. Nous avons signé un avenant à ces accords consacré au soutien au biocontrôle (mise en avant de produits tels que les auxiliaires, des phéromones, des substances naturelles, etc.) le 12 avril dernier. Un dialogue proactif affichant un résultat réel (une diminution concrète) témoignent de l’efficacité du plan Ecophyto, qui semble être ignoré par la PPL Labbé.

L’interdiction correspond à un temps révolu : celui où l’usage des produits phytosanitaires ne diminuait pas, or les chiffres publiés prouvent le contraire ! Christophe Juif, Président de l’UPJ rappelle que cette dernière est un « acteur engagé de la baisse effective des ventes et de l’usage des pesticides dans les jardins amateurs, comme dans les espaces publics, en première ligne sur la diffusion des bonnes pratiques d’utilisation et du conseil permettant de privilégier, lorsque c’est possible et lorsqu’elles existent, toutes les alternatives » Il confirme que, pour lui « l’interdiction est le contraire de ce qu’il faut faire. Les évolutions positives n’ont pas attendu une loi de prohibition pour se réaliser. S’il faut une loi, nous préconisons une démarche positive et non punitive comme celle de M. Labbé. Une démarche positive consisterait par exemple à soutenir, à l’aide d’un signal prix, les « produits à faible risque ». C’est cette approche que nous suggérons aux parlementaires d’adopter ». Pour Jacques My, Directeur général de l’UPJ, « la proposition de loi Labbé est « à côté de la plaque ». Elle vise seulement un usage qui se réduit de manière significative, et qui continuera de se réduire, sans qu’il soit nécessaire de recourir à quelque interdiction que ce soit. Elle constitue une réponse à courte vue des enjeux qu’elle veut traiter. Sa myopie se conjugue à une vision inadaptée de la manière de réduire l’usage des produits phytosanitaires dans notre pays. »

 

La rédaction de JAF-info

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