Les députés ont voté à la quasi unanimité une proposition de loi pour interdire les colliers dits de « dressage », électriques, étrangleurs et à pointes sur les chiens et les chats, en raison des souffrances qu’ils provoquent
Adopté en première lecture par 111 voix contre 5, ce texte doit désormais être transmis au Sénat. Les seuls votes contre sont venus du Rassemblement national, divisé avec également 19 pour et 6 abstentions.
La proposition de loi était portée par la députée Renaissance Corinne Vignon, en lien avec la Fondation Brigitte Bardot. « Brûlures », « perte de poils », comportements de « terreur », « paralysie », l’élue de Haute-Garonne a dénoncé à la tribune les « lésions physiques et psychiques » que causent aux animaux ces « colliers de dressage » coercitifs, « pas efficaces et contre-productifs ».
Dérogation pour l’armée
Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a salué « une avancée en faveur de la lutte contre la maltraitance animale », au moment où les « attentes sociétales sont de plus en plus fortes » en la matière.
Le texte vise à interdire « l’utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d’arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal ». Tout contrevenant s’expose à une amende administrative de 750 euros, voire 3 750 euros en cas de récidive ou pour les professionnels du dressage.
Ajoutée en commission, une dérogation est prévue pour les services des armées utilisateurs de chiens et pour les opérations de capture d’animaux dangereux et errants. L’exception accordée aux militaires a été critiquée par la LFI Anne Stambach-Terrenoir.
Vente ou don de collier interdits
La proposition de loi interdit aussi la vente, la cession onéreuse ou gratuite et la publicité de ces « colliers de dressage », passibles d’une amende administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale.
La Fondation Brigitte Bardot s’est réjoui que ce texte participe à « mettre un terme à la maltraitance banalisée par l’éducation violente des animaux, dont les séquelles physiques et les conséquences traumatiques augmentent le risque de dangerosité et mènent à de nombreux cas d’abandons et d’euthanasies », selon elle.
A notre initiative, l’ @Assembleenationale met fin aux colliers électriques et étrangleurs qui mutilent nos animaux domestiques ✅ #PPLAnimaux pic.twitter.com/onAtwlM9kg
— Corinne Vignon (@CorinneVignon) January 17, 2023
#PPLColliers
VICTOIRE : L’interdiction des colliers de torture vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale !
Félicitations à @CorinneVignon et @DeputesRE, à l’initiative de ce texte, ainsi qu’aux groupes parlementaires, qui ont tous soutenu cette proposition de loi…⬇️ pic.twitter.com/a4ueTcoYta— Fondation Brigitte Bardot (@FBB_Officiel) January 16, 2023