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Hauts-de-France – Le propriétaire de l’animalerie et le vétérinaire plaident la bonne foi
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La rédaction de JAF-info

Hauts-de-France – Le propriétaire de l’animalerie et le vétérinaire plaident la bonne foi

Pourquoi douter de documents officiels de pays de l’Est et comment affirmer qu’il est possible d’identifier l’âge des chiots et de repérer les problèmes de santé en un examen médical ? C’est ce qu’ont opposé les deux hommes au tribunal ce mardi.

La bonne foi, c’est ce qu’ont plaidé le propriétaire de l’animalerie cambrésienne, et son vétérinaire sanitaire. Les deux hommes ont comparu au tribunal de Cambrai pour introduction illicite de chiens et tromperie. Le débat a opposé plusieurs théories.

La boutique cambrésienne vend des chiots importés de pays d’Europe de l’Est : 450 en 2017, 812 en 2020. Déjà en 2006, le gérant avait été condamné car l’âge d’un chien ne correspondait pas à son âge réel. Quand en 2016, l’un de ses fournisseurs est arrêté à Saint-Quentin, il poursuit la collaboration, expliquant n’avoir pas obtenu davantage de précisions de la DDPP ou d’interdiction de travailler. Comment expliquer la hernie ombilicale de ce dogue de Bordeaux, le décès de ce carlin, ces erreurs sur l’âge ? Lorsque des clients se plaignent, le gérant fait référence notamment au passeport rempli par deux vétérinaires du pays d’origine. « En vertu de quelle compétence va-t-il mettre en doute l’expertise de ces professionnels et la véracité des passeports ? », assène son conseil Me Bleux, appelant à la relaxe.

Comme le vétérinaire, qui ne voit les chiots « qu’une seule fois, généralement 24 heures après l’arrivée sur le territoire ». Alors, il vérifie le passeport et le vaccin, puis il rédige le certificat sanitaire après avoir examiné « la race, le sexe et l’anatomie à l’âge indiqué ». Si le chiot est « vivant, capable de jouer et sans température », il juge « l’état de santé satisfaisant ».

Selon lui, difficile d’identifier l’âge des chiens entre deux et quatre mois, car tous ont des dents de lait. Thèse sur laquelle ne s’accordent pas les témoins et les théories. Du reste, « pourquoi je remettrais en cause des documents officiels ? ». La revaccination systématique de la rage, « un argument commercial et scientifique ». Le taux requis d’anticorps défaillant, « aucun laboratoire ne peut le garantir ».

Avec une vingtaine de parties civiles, « les mathématiques sont impitoyables, il a vendu une grande majorité de chiots très sains », martèle son avocat Me Bensoussan. Il a aussi demandé la relaxe.


Les deux hommes participaient-ils activement à un trafic de chiots à Cambrai ? C’est la question sur laquelle s’est concentré le tribunal pendant près de neuf heures, ce mardi 6 juillet. Le jugement a été mis en délibéré au 19 octobre.

Une première alerte en 2016

Le propriétaire de l’animalerie cambrésienne et son vétérinaire (*) écoulent-ils en toute connaissance de cause des chiens impropres à la vente ? Selon la législation, ceux introduits en France doivent au minimum être âgés de trois mois et 21 jours. En effet, ils ne peuvent pas être vaccinés contre la rage avant trois mois. Et il faut impérativement attendre 21 jours pour que la primo vaccination fasse effet.

En octobre 2016, des chiots trop jeunes sont découverts dans le camion d’un fournisseur bulgare à Saint-Quentin. Il s’apprêtait à livrer l’animalerie à Cambrai. La direction départementale de protection des populations (DDPP) de Picardie avertit son homologue du Nord. Cette dernière diligente une inspection d’initiative le 14 février 2017.

Elle découvre que les passeports des chiens bulgares, mis en vente par le gérant de l’animalerie, comportent une étiquette falsifiée de vaccin. Une contrefaçon attestée par la marque Merial, à l’origine d’une plainte en mars 2017. De plus, l’âge inscrit sur ce document serait faux ; les animaux seraient plus jeunes selon un vétérinaire, qui les a examinés à deux reprises. Les analyses sérologiques révèlent également chez la majorité des chiots un taux d’anticorps antirabique inférieur à 0,5 Ul/ML, seuil normalement atteint si l’injection a été réalisée dans le bon délai.

En 2018, des chiots souffrants…

Le 18 décembre 2018, la DDPP réalise un second contrôle dans l’animalerie. Les passeports sont conformes : les 53 chiots mis en vente ont été vaccinés avant leur entrée en France. Comme d’habitude, le vétérinaire les a examinés dès le lendemain de leur réception, à la demande du gérant. Le professionnel de la santé animale a rédigé leur certificat sanitaire, estimant qu’ils étaient tous dans un « état satisfaisant ». Il est devenu le vétérinaire sanitaire de l’animalerie en 2017, après le départ à la retraite d’un confrère. Selon la DDPP, il agissait sans s’être déclaré, ayant « régularisé » sa situation « a posteriori en 2019 ». Pourtant, un vétérinaire missionné par la DDPP estime que quatorze des canidés présentaient un état de santé « jugé peu satisfaisant » : ventre tendu, toux du chenil, otite…

… une vaccination systématique qui questionne

Ce lot questionne particulièrement la DDPP, dont une inspectrice vétérinaire citée comme témoin au tribunal. Le vaccin antirabique réalisé en Hongrie serait effectif pendant six mois, indiquent les autorités hongroises. Pourtant, le vétérinaire revaccine systématiquement les chiots. « Quel intérêt y a-t-il de revacciner des animaux censés être vaccinés sur un territoire français indemne de rage alors qu’il n’y a aucune obligation ? ».

Après des analyses sérologiques, seuls six chiens ont un taux d’anticorps antirabiques correct, mais certains n’auraient pas l’âge réglementaire. Le stress pendant le transport pourrait-il en être la cause, demande Me Vallet, avocate de neuf parties civiles. « On peut considérer ça sur un individu, mais pas un lot », assure la professionnelle.

Et des dates de naissance pas conformes

Ensuite, les 53 chiots sont nés à quatre dates différentes alors que le cheptel comprend 19 races. « Il est possible de synchroniser des chaleurs, mais il n’y a aucune thèse sur la synchronisation des naissances. Sinon, on aurait déjà mis ça en place dans les élevages de bovins », pointe-elle. Les âges, là encore pas conformes à la morphologie des animaux : « l’état observé sur l’animal ne corrèle pas avec le passeport ». Au total, 50 chiens sont impropres à la vente sur les 53 saisis. La mécanique de livraison est aussi suspecte : tous nés à la même date, vaccinés le même jour à trois mois, livrés au gérant 21 jours plus tard, et autorisés à la vente par le vétérinaire dès le lendemain.

Des clients en colère

Dès 2019, des plaintes fleurissent. Des animaux sont en mauvaise santé, ont des troubles du comportement, décèdent parfois juste après l’achat. Une race a été mal été identifiée. Chez un autre, c’est son sexe. Plusieurs vétérinaires affirment que les chiots examinés sont plus jeunes d’un à deux mois par rapport à la date de naissance officielle. Une vingtaine de familles se sont portées parties civiles au procès. La décision a été mise en délibéré au 19 octobre.

(*) Nous avons fait le choix de ne pas donner l’identité des prévenus, conformément à la politique éditoriale de La Voix du Nord. En effet, nous ne donnons habituellement les identités des prévenus qu’au-delà d’une peine de deux ans de prison ou dans le cadre d’une mise en détention.

Le propriétaire de l’animalerie et le vétérinaire plaident la bonne foi

La bonne foi, c’est ce qu’ont plaidé le propriétaire de l’animalerie cambrésienne, et son vétérinaire sanitaire. Les deux hommes ont comparu au tribunal de Cambrai pour introduction illicite de chiens et tromperie. Le débat a opposé plusieurs théories.

La boutique cambrésienne vend des chiots importés de pays d’Europe de l’Est : 450 en 2017, 812 en 2020. Déjà en 2006, le gérant avait été condamné car l’âge d’un chien ne correspondait pas à son âge réel. Quand en 2016, l’un de ses fournisseurs est arrêté à Saint-Quentin, il poursuit la collaboration, expliquant n’avoir pas obtenu davantage de précisions de la DDPP ou d’interdiction de travailler. Comment expliquer la hernie ombilicale de ce dogue de Bordeaux, le décès de ce carlin, ces erreurs sur l’âge ? Lorsque des clients se plaignent, le gérant fait référence notamment au passeport rempli par deux vétérinaires du pays d’origine. « En vertu de quelle compétence va-t-il mettre en doute l’expertise de ces professionnels et la véracité des passeports ? », assène son conseil Me Bleux, appelant à la relaxe.

Comme le vétérinaire, qui ne voit les chiots « qu’une seule fois, généralement 24 heures après l’arrivée sur le territoire ». Alors, il vérifie le passeport et le vaccin, puis il rédige le certificat sanitaire après avoir examiné « la race, le sexe et l’anatomie à l’âge indiqué ». Si le chiot est « vivant, capable de jouer et sans température », il juge « l’état de santé satisfaisant ».

Selon lui, difficile d’identifier l’âge des chiens entre deux et quatre mois, car tous ont des dents de lait. Thèse sur laquelle ne s’accordent pas les témoins et les théories. Du reste, « pourquoi je remettrais en cause des documents officiels ? ». La revaccination systématique de la rage, « un argument commercial et scientifique ». Le taux requis d’anticorps défaillant, « aucun laboratoire ne peut le garantir ».

Avec une vingtaine de parties civiles, « les mathématiques sont impitoyables, il a vendu une grande majorité de chiots très sains », martèle son avocat Me Bensoussan. Il a aussi demandé la relaxe.

«L’un des plus gros trafics à l’international»

50 000 morts par an, dont un Français de dix ans décédé en 2017 après un séjour au Sri Lanka. « La rage est une maladie virale, mortelle, transmissible à l’homme par morsure ou bave de chien, a rappelé Mme Cognat-Bourrée, substitut du procureur. C’est une question de santé publique ». Malgré les avertissements de la DDPP et les gardes à vue qui ont suivi depuis 2017, le gérant et le vétérinaire « ont maintenu leurs activités, faisant fi des doutes sérieux émis par les autorités ».

Pour le parquet, tromperie et complicité sont manifestes : « le système bien rodé » pour un « marché juteux ». En plus de « favoriser l’exploitation des chiens », le binôme a participé « à l’un des plus gros trafics à l’international » après les stupéfiants et les armes. Il a requis pour le gérant 15 000 € d’amende, et interdiction d’exercer comme commerçant animalier pendant deux ans, une amende de 60 000 € pour sa EURL, et pour le vétérinaire 45 000 € d’amende avec interdiction d’exercer comme vétérinaire pendant un an.

Le conseil national de l’ordre des vétérinaires et le syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral ont réclamé chacun 20 000 € pour le préjudice économique occasionné à la profession. « On ne peut pas tolérer cette situation créée et encouragée parce qu’il est vétérinaire », a asséné Me Dechezleprêtre, leur conseil.

Outre la question sanitaire et les répercussions financières, ce sont aussi les conséquences affectives qui sont déplorées.« Des êtres vivants qui souffrent » chez « des familles qui accueillent ces chiens et qui décèdent tout de suite après différents problèmes », a souligné Me Vallet, qui continue de recevoir des plaintes de victimes.

La rédaction de JAF-info

La rédaction de JAF-info

Le site de presse en ligne JAF-info | Jardinerie Animalerie Fleuriste est une publication des Editions Média-Talents réservée aux professionnels Créé en 2011, il concentre plusieurs sources d’informations : Une information journalistique - Une veille par la curation d’articles publiés sur le web - Des échanges avec la communauté des professionnels de la filière pour l’essentiel Ce média inédit a pour objectif de diffuser une information plutôt économique et d’actualité en continu de la profession : La distribution du jardin, des fleurs et des Animaux de compagnie. Réactif, souple, facilitant les échanges, les partages sur les réseaux sociaux et les mises en relation, son but principal est de surligner les Talents qui composent la filière. 1er média gratuit en ligne des Distributeurs de la Nature ! Indépendance, transparence et confiance : Aucun actionnariat ou intérêt dans une société ou association. La publication ne vit que du soutien de ses annonceurs
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Crédit photo : Photo Générique ou logo société
Sources :
  • https://www.lavoixdunord.fr/1042268/article/2021-07-08/le-proprietaire-de-l-animalerie-et-le-veterinaire-plaident-la-bonne-foi
  • https://www.lavoixdunord.fr/1042273/article/2021-07-08/pourquoi-un-veterinaire-et-le-proprietaire-d-une-animalerie-de-cambrai-sont

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Luc NAROLLES

Rédacteur en chef

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